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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )
b) L'Organisation des élections présidentielles et législatives

Votre rapporteur spécial rappelle que les missions dévolues au Conseil constitutionnel en matière d'organisation constituent une lourde charge financière en raison des multiples activités intervenant tant en amont qu'en aval9(*) du scrutin présidentiel. Le président Jean-Louis Debré a notamment insisté sur le traitement des parrainages, allant de l'élaboration du formulaire à son informatisation, accompagnées de leurs vérifications et de l'établissement de la liste. Le processus a été substantiellement modernisé pour plus d'efficacité. En termes de suivi, le Président du Conseil constitutionnel a également rappelé qu'environ 1 400 délégués (magistrats judiciaires) suivent les opérations électorales et sont accompagnés d'une permanence téléphonique les jours du scrutin.

c) Les travaux de mise aux normes

Le Président du Conseil a également fait part à votre rapporteur spécial de son regret qu'aucun des travaux n'ait été effectué les soixante-dix dernières années. L'absence de rénovation et de mise aux normes a conduit, pour des raisons de sécurité, à entreprendre ces cinq dernières années un important chantier de réhabilitation10(*) des locaux du Conseil, dont le coût s'avère plus onéreux que celui d'un entretien régulier. A titre d'illustration, le Conseil a entrepris des travaux de mise en sécurité incluant la révision du dispositif de sécurité incendie, l'installation d'alarmes et des systèmes de déclenchement.

Cet accroissement substantiel d'activités en 2012 n'a cependant pas conduit à une augmentation globale de la dotation grâce à des efforts de gestion que votre rapporteur spécial salue.


* 9 Mise en place la logistique du recensement national des votes, en relation avec le ministère de l'intérieur et examen des réclamations, ainsi que du rapport de ses délégués, puis proclamation des résultats.

* 10 Ainsi les façades sur la rue de Montpensier ont été rénovées en 2005 et 2006, puis le hall et l'escalier d'honneur en 2008. Les 4ème et 5ème étages ont été restructurés en 2009 et 2010. L'adaptation des salles aux avocats et au public a été réalisée en 2009 et 2010. Les locaux du 8 rue de Montpensier ont été réhabilités en 2010 et 2011.