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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

30 novembre 2011 : Contrôle des armes ( rapport - première lecture )

C. DEUX PROPOSITIONS DE LOIS CONNEXES

A la demande du groupe UMP, à l'origine de l'inscription de la PPL transmise par l'Assemblée nationale à l'ordre du jour du Sénat, votre commission a joint à l'examen de cette proposition de loi celui de deux autres propositions de loi portant sur les conditions d'acquisition et de détention des armes. Il s'agit de la proposition de loi n°369 relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes de MM. Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois, déposée le 23 mars 2011 et de la proposition de loi n° 714 de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des armes, déposée le 5 juillet 2011.

La première de ces propositions reprend pour l'essentiel le contenu des articles 1er, 3 et 8 de la proposition de loi Bodin/Le Roux/Warsmann, ainsi que des dispositions relatives aux peines prévues pour non respect de la législation.

Plusieurs dispositions de la seconde proposition reprennent pour partie le contenu des articles 2 et 8 de la proposition de loi Bodin/Le Roux/Warsmann, relatives aux collectionneurs d'armes à feu. Par ailleurs, la proposition de loi de M. Gérard César comporte des dispositions relatives au port et au transport des armes, qui ne font pas l'objet, sinon en ce qui concerne les infractions et leur répression, de dispositions similaires de la proposition de loi Bodin/Le Roux/Warsmann.