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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

14 décembre 2011 : Copie privée ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV)

MM. Thierry SANIEZ, délégué général, et Olivier GAYRAUD, chargé de mission

Association La Culture pour la Copie privée

M. Bruno BOUTELEUX, directeur général de l'Adami

M. Thierry DESURMONT, vice-président du directoire de la Sacem et président de Copie France

Melle Claire GIRAUDIN, déléguée générale

M. Bernard MIYET, président du directoire de la Sacem

M. Jérome ROGER, directeur général de la SPPF

M. Hervé RONY, directeur général de la SCAM

M. Idzard VAN DER PUYL, directeur général de la Procirep

M. Sébastien CANEVET, maître de conférences en droit privé

Centre d'économie industrielle de l'École des Mines de Paris (CERNA)

M. Olivier BOMSEL, professeur d'économie industrielle

Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)

MM. Denis NOËL, gérant, et Philippe MASSERON, directeur général adjoint

Commission pour la rémunération de la copie privée

M. Raphaël HADAS-LEBEL, président

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Mme Sylvie HUBAC, président

Fédération communication et culture - CFDT

M. Philippe COUTEUX, secrétaire général adjoint

Groupe Canal Plus

MM. Olivier ZEGNA-RATA, directeur des relations extérieures, et Blaise MITSLER, directeur délégué à la direction des relations extérieures

Institut Conseils sondages analyses (CSA)

Mmes Sandra SOUNACK, directrice de département grande consommation et distribution et Virginie HUET, directrice d'études de département grande consommation et distribution

Ministère de la culture et de la communication

MM. Alban DE NERVAUX, conseiller juridique, chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l'art, au cabinet du ministre de la culture et de la communication, Jean-Philippe MOCHON, chef du service des affaires juridiques et internationales et Mme Pascale COMPAGNIE, sous-directrice des affaires juridiques

Représentants des fabricants et importateurs de supports

M. Olivier DE CHAZEAUX, représentant du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques

M. Jean-Marie DANJOU, directeur général délégué au Collègue mobile de la Fédération française des télécoms (FFT)

Mme Maxence DEMERLÉ, déléguée générale adjointe du Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

M. Stéphane ELKON, délégué général du Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication (GITEP TICS)

M. Marc HÉRAUD, secrétaire général du Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII),

M.Patrick JACQUEMIN, représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

MM. Pascal ROGARD, directeur général et Guillaume PRIEUR, directeur des relations institutionnelles

Quadrature du Net

MM. Philippe AIGRAIN, co-fondateur, Jérémie ZIMMERMANN, co-fondateur et porte-parole, et Félix TRÉGUER, chargé des affaires juridiques

UFC-Que choisir

M. Édouard BARREIRO, directeur-adjoint, département des études