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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

18 janvier 2012 : Réforme des ports d'outre-mer ( rapport - première lecture )

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 10 janvier 2012

Inspection générale des finances : Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances ;

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : M. Jean-Claude Le Clech, inspecteur général des Ponts et chaussées ;

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de La Réunion, service des ports et bases aériennes : M. Yves Simon, directeur-adjoint ;

Ministère de l'outre-mer, délégation générale à l'Outre-Mer : MM. Vincent Bouvier, délégué général et Thomas Bride, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et Mme Karine Rachel, chargée de mission « infrastructures, transports intérieurs, mines » ;

Association des Utilisateurs de Transports de Fret (AUTF) : M. Philippe Bonnevie, délégué général ;

UTG CCIRG : MM. Jocelyn Mangatalle, délégué syndical, Sébastien Taviot, ingénieur travaux portuaires et Alain Hatil, délégué du personnel ;

ASCPAG : Mme Sophie Saint-Charles.

Mercredi 11 janvier 2012

Union nationale des industries de la manutention (UNIM) : MM. Christian Paschetta, président et Xavier Galbrun, délégué général ;

Port autonome de Guadeloupe : M. Laurent Martens, directeur général ;

CGT-CCIM : M. Daniel Bleau, délégué syndical ;

Port de Dégrad-des-Cannes : M. Gilles Morvan, directeur-adjoint ;

Syndicat des manutentionnaires de navires et employeurs de main d'oeuvre dockers (Port de Fort-de-France) : M. Jean-Charles Cren, président ;

CMA-CGM (Guyane) : M. Bernard Elie ;

CMA-CGM (Guadeloupe) ; M. Dominique Houzard, directeur régional ;

Jeudi 12 janvier 2012

Union des transitaires (Port Réunion) : M. Hervé Marodon ;

Cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports : MM. Pierre-Hugues Schmit, conseiller chargé de l'aérien, Éric Banel, conseiller mer, outre-mer et ports, Patrick Bourven, sous-direction des ports et du transport fluvial (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM), Marc Ferrand, conseiller social au cabinet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Olivier Occhipinti, service de l'administration générale et de la stratégie à la DGITM, et Pierre Lévèque, conseiller parlementaire ;

Union des Ports de France : M. François Soulet de Bruguiere, président, M. Jean-Paul Le Pelletier, président de la commission des ports d'outre-mer de l'union des ports de France ;

TLF Fédération des entreprises de transport et de logistique de France : Mme Emmanuelle Bontemps, directrice des affaires overseas et MM. Guy-Alain Anne, président du syndicat des transitaires de Martinique, Olivier Moulin, directeur outre-mer (Bolloré International) ;

Armateurs de France : Mmes Anne-Sophie Avé, déléguée générale et Cécile Bellord, chef de mission, mission juridique, fiscalité et politique sociale.