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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

18 janvier 2012 : Réforme des ports d'outre-mer ( rapport - première lecture )

Rapport n° 267 (2011-2012) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 janvier 2012

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