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TurcProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
18 janvier 2012 :
Réforme des ports d'outre-mer
( rapport - première lecture )
- Par Mme Odette HERVIAUX
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 267 (2011-2012) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 janvier 2012
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA RÉFORME DES PORTS, UNE RÉFORME
ATTENDUE DANS NOS OUTRE-MER
- II. LE PROJET DE LOI INITIAL
- III. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LA RÉFORME DES PORTS, UNE RÉFORME
ATTENDUE DANS NOS OUTRE-MER
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (Articles L. 5713-1 à
L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des
transports) - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports
ultramarins
- Article 2 - Disposition transitoire
spécifique à la Guyane et à la Martinique
- Article 2 bis (nouveau) (Article
L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce) - Publication par les
observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les
coûts de passage portuaire
- Article 3 - Habilitation à transposer
par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002
- Article 4 - Habilitation à prendre
par voie d'ordonnance les dispositions nécessaire à l'application
du règlement (UE) n° 996/2010 du 20 octobre 2010
- Article 5 - Habilitation à transposer
par voie d'ordonnance la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010
- Article 6 - Habilitation à transposer
par voie d'ordonnance la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010
- Article 7 - Habilitation à prendre
par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires à
l'application du règlement (CE) n° 216/2008 du
20 février 2008
- Article 8 (Articles L. 1421-3,
L. 1422-4, L. 3113-2 [nouveau] et L. 3211-3 [nouveau] du code
des transports) - Mesures nécessaires à l'application du
règlement (CE) n° 1071/2009 du 21 octobre 2009
- Article 9 (Article L. 211-7 du code de
l'environnement) - Prise en compte des pollutions marines
« orphelines »
- Article 1er (Articles L. 5713-1 à
L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des
transports) - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports
ultramarins
- ANNEXE I - EXAMEN DES AMENDEMENTS ET
ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE III - LISTE DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES TRANSMISES À VOTRE RAPPORTEURE
- BLEAU COMPARATIF
