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TurcProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
18 janvier 2012 :
Réforme des ports d'outre-mer
( rapport - première lecture )
- Par Mme Odette HERVIAUX
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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C. LA SUPPRESSION D'UN « CAVALIER LÉGISLATIF » (ARTICLE 9)
Jugeant que cet article n'avait aucun lien avec l'objet du présent projet de loi ni avec aucune des dispositions figurant dans ce dernier, votre commission a, à l'initiative de votre rapporteure, supprimé l'article 9 qui vise à prendre en compte les « pollutions marines orphelines » dans l'action des collectivités territoriales en matière d'eau.
