Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne

19 janvier 2012 : Exercice de professions de santé ( rapport - première lecture )

Rapport n° 274 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 janvier 2012

Disponible au format PDF (814 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (45 Koctets)