Rapport n° 274 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 janvier 2012
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AVANT-PROPOS
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I. UNE SITUATION JURIDIQUE COMPLEXE EN
DÉCALAGE AVEC LA RÉALITÉ DU TERRAIN
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A. LES PROFESSIONS DE SANTÉ SONT
HISTORIQUEMENT RÉGLEMENTÉES
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B. L'APPORT DES MÉDECINS
DIPLÔMÉS À L'ÉTRANGER EST DÉCISIF POUR LE
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE SOINS
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1. Les médecins autorisés à
exercer
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a) Les médecins de nationalité
étrangère restent en nombre limité et sont principalement
européens
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b) Les zones à faible densité
médicale accueillent en plus grand nombre les diplômés hors
de France
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c) Les médecins à diplôme hors
Union européenne sont majoritairement français et exercent
principalement à l'hôpital
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a) Les médecins de nationalité
étrangère restent en nombre limité et sont principalement
européens
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2. Les médecins diplômés hors
de l'Union européenne et ne bénéficiant pas de
l'autorisation d'exercice
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1. Les médecins autorisés à
exercer
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A. LES PROFESSIONS DE SANTÉ SONT
HISTORIQUEMENT RÉGLEMENTÉES
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II. LA PROPOSITION DE LOI N'APPORTE QU'UNE
RÉPONSE PARTIELLE ET PONCTUELLE À L'ENJEU DU RECRUTEMENT DES
PERSONNELS MÉDICAUX DANS LES HÔPITAUX
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I. UNE SITUATION JURIDIQUE COMPLEXE EN
DÉCALAGE AVEC LA RÉALITÉ DU TERRAIN
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EXAMEN DES ARTICLES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION