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TurcProposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
19 janvier 2012 :
Exercice de professions de santé
( rapport - première lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 274 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 janvier 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE SITUATION JURIDIQUE COMPLEXE EN
DÉCALAGE AVEC LA RÉALITÉ DU TERRAIN
- A. LES PROFESSIONS DE SANTÉ SONT
HISTORIQUEMENT RÉGLEMENTÉES
- B. L'APPORT DES MÉDECINS
DIPLÔMÉS À L'ÉTRANGER EST DÉCISIF POUR LE
FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE SOINS
- 1. Les médecins autorisés à
exercer
- a) Les médecins de nationalité
étrangère restent en nombre limité et sont principalement
européens
- b) Les zones à faible densité
médicale accueillent en plus grand nombre les diplômés hors
de France
- c) Les médecins à diplôme hors
Union européenne sont majoritairement français et exercent
principalement à l'hôpital
- a) Les médecins de nationalité
étrangère restent en nombre limité et sont principalement
européens
- 2. Les médecins diplômés hors
de l'Union européenne et ne bénéficiant pas de
l'autorisation d'exercice
- 1. Les médecins autorisés à
exercer
- A. LES PROFESSIONS DE SANTÉ SONT
HISTORIQUEMENT RÉGLEMENTÉES
- II. LA PROPOSITION DE LOI N'APPORTE QU'UNE
RÉPONSE PARTIELLE ET PONCTUELLE À L'ENJEU DU RECRUTEMENT DES
PERSONNELS MÉDICAUX DANS LES HÔPITAUX
- I. UNE SITUATION JURIDIQUE COMPLEXE EN
DÉCALAGE AVEC LA RÉALITÉ DU TERRAIN
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
