Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Rapport

Repères ?

21 février 2012 : Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport ( rapport - première lecture )

Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances
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Dossier législatif
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II. EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 21 février 2012, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, sur le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale.

La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable à ce texte.

Le compte rendu détaillé de cette réunion est disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html