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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Rapport

21 février 2012 : Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 390 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 février 2012

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)