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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Rapport

21 février 2012 : Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport ( rapport - première lecture )
4. Peut-on sortir de la crise sans engagement explicite de la BCE de jouer un rôle de prêteur en dernier ressort ?

Au total, une augmentation autoréalisatrice des taux d'intérêt en 2012 ou en 2013, qui rendrait insoutenable la dette de l'Espagne ou de l'Italie, résultant d'une gestion politique de la crise de la zone euro toujours chaotique, ne peut donc être exclue. Ce serait alors potentiellement une crise économique d'une gravité sans précédent depuis la crise de 1929.

C'est pourquoi de nombreux observateurs estiment que la BCE devrait s'engager à jouer un rôle de prêteur en dernier ressort vis-à-vis des Etats, ou qu'il faudrait mettre en place un dispositif équivalent, par exemple en transformant le FESF ou le MES en banque. Cette dernière solution, préconisée par le Sénat dès le début du mois de septembre 201126(*), a été défendue par le Gouvernement lors des négociations avec nos partenaires européens. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 201227(*), votre rapporteure générale se déclarait également favorable à une solution de ce type.

Cependant, les résultats décevants du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro du 26 octobre 2011, qui se sont contentés d'annoncer la future mise en place d'un dispositif devant donner au FESF un « effet de levier » sans la moindre implication de la BCE, incitent à un certain pessimisme à cet égard.

Aussi, la commission des finances et la délégation du Sénat à la prospective ont-elles organisé, le 8 février 2012, une table ronde sur les perspectives d'évolution du rôle de la BCE. Les économistes participant à cette table ronde étaient Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis, Pierre Jaillet, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, et Gilles Moëc, chef économiste à la Deutsche Bank.

Le compte-rendu de cette table ronde figure en annexe au présent rapport.

Les intervenants ont exprimé des points de vue contrastés :

- Pierre Jaillet a souligné que la BCE jouait déjà un rôle de prêteur en dernier ressort, sinon vis-à-vis des Etats, du moins vis-à-vis des banques ;

- Gilles Moëc a considéré que depuis la LTRO à trois ans de décembre 2011, les marchés estimaient que la BCE jouerait le rôle de prêteur en dernier ressort vis-à-vis des Etats, si la situation l'exigeait ;

- Patrick Artus a jugé qu'en cas d'impossibilité de l'Italie de se financer sur les marchés, le FESF ou le MES seraient probablement eux-mêmes dans l'incapacité d'émettre, ce qui impliquait de leur donner la possibilité de se financer auprès de la BCE.


* 26 Rapport n° 787 (2010-2011) de M. Philippe Marini sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011, 8 septembre 2011.

* 27 Rapport général n° 107 (2011-2012), 17 novembre 2011.