Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

22 février 2012 : Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale ( rapport - première lecture )

B. UN PAYS CONFRONTÉ A DE FORTES TENSIONS COMMUNAUTAIRES ET SOCIALES

Depuis son accession à l'indépendance en 1960, le Nigeria a connu une évolution institutionnelle chaotique, marquée par la succession, en près de cinquante ans, de quatre républiques, dix coups d'Etat et plus de trente ans de régimes militaires.

Depuis le retour à la démocratie, en 1999, après une dictature militaire longue de près de trente ans, les élections sont souvent entachées de violences.

Le Nigeria doit faire face à des tensions communautaires chroniques qui dégénèrent parfois en accès de violence, comme l'illustrent les affrontements en novembre 2008, en juillet 2009 et plus récemment en janvier 2010, entre chrétiens et musulmans dans le centre du pays (ville de Jos, Etat de Plateau).

De fait, l'un des enjeux politiques majeurs est de préserver un équilibre entre le Nord-Nigeria majoritairement musulman (où la charia est officiellement en vigueur dans 12 Etats) et en déclin économique, et le Sud majoritairement chrétien qui fournit la majeure partie des ressources du pays.

Des attentats commis en 2010 lors de la célébration du cinquantenaire de l'indépendance à Abuja, de Noël et du Nouvel An à Jos, visant des églises chrétiennes, ou encore la bombe déposée à l'église de Madalla, lors d'une messe le 25 décembre 2011 et qui a tué 35 fidèles, attentats attribués à la secte Boko Aram, qui a fait allégeance à Al Qaïda, ont également endeuillé le Nigeria.

Dans la région du delta du Niger, les autorités sont confrontées à de multiples prises d'otages, à des actes de piraterie et à des actes de sabotage contre les installations pétrolières.

Les revendications des communautés locales (demande d'une meilleure redistribution des richesses issues de leur sous-sol) sont doublées de la montée en puissance de groupes criminels.

Cette insécurité se concentre à terre et près des côtes, même si certains « militants » sont en mesure d'opérer à plus de 100 km au large. Un programme d'amnistie proposé aux militants avait permis de ramener temporairement le calme dans cette région mais ce projet, porté par le Président Yar'Adua, est en suspens. Les actes de sabotage, enlèvements et attentats ont repris.

C. UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE ANGLOPHONE

Bien que le Nigeria soit une ancienne colonie britannique et un pays anglophone, les relations franco-nigérianes ont connu un développement important ces dernières années, qui se sont notamment illustrées par la conclusion d'un partenariat stratégique, en juin 2008, à l'occasion de la visite officielle en France du chef de l'Etat nigérian.

La France et le Nigeria souhaitent notamment renforcer leur dialogue politique, la coopération dans les domaines économiques et énergétiques, culturel et technique, judiciaire, et en matière de coopération militaire et de défense.

Les relations politiques sont denses.

Le Premier ministre, M. François Fillon, a effectué une visite officielle au Nigeria les 22 et 23 mai 2009. A cette occasion, plusieurs textes et accords ont été signés, notamment le présent accord de coopération judicaire en matière pénale et un mémorandum sur la coopération de défense et la sécurité maritime. Après s'être entretenu à Abuja avec le Président M. Yar'Adua et les membres du gouvernement nigérian, le Premier ministre s'est rendu dans l'Etat de Rivers, dans la région du delta du Niger, pour rencontrer des entrepreneurs français (chantiers navals Piriou et Total).

Lors du Sommet Afrique France, organisé en 2010, le Président Goodluck Jonathan, dont c'était le premier déplacement à l'étranger depuis son investiture, s'est entretenu avec le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Alain Juppé, s'est rendu au Nigeria, les 11 et 12 novembre 2011, et le Président nigérian a effectué une visite officielle en France à la fin du mois de novembre.

La présence économique française au Nigeria est plus que centenaire (la Compagnie française d'Afrique occidentale, la CFAO, s'est installée dans ce pays dès 1902). Le Nigeria est aujourd'hui la première destination des investissements directs français. On trouve des entreprises françaises dans le secteur pétrolier et gazier (Total, Technip, etc.), dans le secteur industriel (Lafarge, Peugeot, Michelin, Air Liquide...), dans les services (SDV-Bolloré, Accor, Sodexho, Air France...), et les infrastructures (Bouygues, Groupe Eiffage, Alstom, Areva, Schneider).

Le volume total des échanges (importations et exportations de biens), très supérieur à celui enregistré avec chacun des états d'Afrique francophone, a dépassé le volume d'échanges avec l'Afrique du Sud depuis 2005. Il présente une tendance générale croissante.

La taille du marché nigérian et le potentiel du pays génèrent des flux import/export considérables, estimés à 4,5 milliards d'euros environ au cours des dernières années. Les ventes françaises au Nigeria oscillent sur une pente ascendante (1,1 milliard d'euros en 2007, 1,5 milliard en 2008, 1,2 milliard en 2009, 1,6 milliard en 2010). Même si les douze derniers mois connus font apparaître un palier, le Nigeria reste au premier rang parmi nos clients en Afrique subsaharienne, très proche de l'Afrique du sud. La France serait le quatrième fournisseur derrière la Chine, les Etats-Unis et les Pays-Bas avec une part de marché de 6 %. Le Nigeria est respectivement le 11e et le 5e fournisseur de pétrole et de gaz de la France.

Le Nigeria appartient à la Zone de Solidarité Prioritaire. Notre coopération, privilégie l'enseignement du français (3/5ème de nos appuis bilatéraux) ainsi que les échanges scientifiques et culturels.

Prenant en considération ses efforts de réformes économiques et institutionnelles, les membres du Club de Paris ont consenti en octobre 2005 un allégement de 60 % de la dette bilatérale du Nigeria (environ 18 milliards de dollars sur 30). La France, qui était le 2e créancier bilatéral du Nigeria, avait un encours total de 6,2 milliards de dollars.

Un mémorandum d'entente sur les grandes orientations de la coopération franco-nigériane (l'enseignement du français et la diversité culturelle, l'enseignement supérieur et la recherche, le renforcement de la gouvernance et de l'état de droit) a été signé à l'occasion de la visite du Premier ministre au Nigeria, le 22 mai 2009.

Le Nigeria accueille deux centres culturels, neuf Alliances françaises, un lycée français à Lagos, une école française à Abuja et des écoles d'entreprises à Port-Harcourt et Kaduna. La France est le 5e pays d'accueil des étudiants en provenance du Nigeria (135 étudiants sur la période 2007-2008, dont 35 boursiers du gouvernement français).

L'Agence française de développement (AFD) est présente au Nigeria, par le bureau régional de Proparco installé à Lagos depuis 2007 et par la réouverture de son bureau à Abuja, depuis juin 2008. Elle se concentre sur deux secteurs prioritaires où la France peut faire valoir une réelle expertise en synergie avec d'autres bailleurs de fonds, essentiellement avec la Banque Mondiale : les infrastructures de développement (énergie, eau et assainissement, transports, habitat,...) et le soutien au secteur productif non pétrolier (agriculture, PME, micro-finance...). Les prévisions d'activité en prêts concessionnels sont de 220 millions de dollars en 2012, et de 270 millions en 2013.