Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)

ANNEXE I - CARTES

RTE-T : voies ferrées et aéroports

RTE-T : routes, ports, terminaux rail-route et aéroports

RTE-T : fret

RTE-T : voies navigables et ports intérieurs

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 10 janvier 2012

- Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : MM. Christian Saintillan, directeur des infrastructures de transports et Guillaume Lapierre, chef de la mission coordination européenne et internationale.

- GDF Suez : M. Denis Simonneau, membre du Comité exécutif de GDF Suez et directeur des affaires européennes et internationales, Mmes Chantal Philippet, chargée des relations institutionnelles à la direction des relations institutionnelles et Flore Patrat-Delon, chargée d'études, au Service des affaires européennes.

- ALSTOM : MM. Maurice Benassayag, directeur des relations institutionnelles et Alain Berger, représentant d'ALSTOM à Bruxelles.

- Réseau de Transport d'Électricité (RTE): MM. Dominique Maillard, président du Directoire de RTE et Stéphane Cossé, directeur délégué chargé des affaires publiques.

Mercredi 18 janvier 2012

- Réseau Ferré de France (RFF) : MM. Hubert du Mesnil, président directeur général et Luc Roger, directeur des affaires européennes et internationales.

- Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) : MM. Patrick Faucheur, chef du secteur Transports et Politique régionale et Raymond de Pastor, chef du secteur Questions économiques et financières.

- Ministère des Finances, Direction générale du Trésor : M. Xavier Bonnet, sous-directeur des politiques sectorielles.

Mardi 31 janvier 2012 : Déplacement à Bruxelles

- M. Jean-Eric Paquet, directeur de la direction B (réseau de mobilité européen) à la direction générale mobilité et transports de la Commission européenne.

- M. Olivier Debande, conseiller au département des affaires institutionnelles de la Banque européenne d'investissement (BEI).

- MM. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent adjoint à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et Bertrand de Lacombe, conseiller en charge des transports.

- Mme Sylvia Beyer et M. Milosz Momot, conseillers à la division « Marché intérieur I : réseaux et initiatives régionales » de la direction B (marché intérieur de l'énergie) à la Direction générale énergie de la Commission européenne.

Mercredi 22 février 2012

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : MM. Philippe Distler, Directeur général, et Christian Guénod, Chargé de mission.

- Fédération française des télécommunications : MM. Yves Le Mouel, Directeur général, et Antoine Galdin, Chargé des relations extérieures.