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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)

28 février 2012 : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe ( rapport )

Rapport n° 439 (2011-2012) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 février 2012

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