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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

4 juillet 2012 : Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure ( rapport - première lecture )

N° 630

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis,

Par Mme Nathalie GOULET,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

496 et 631 (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La France développe depuis une quinzaine d'années une coopération technique en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis, à la demande de ceux-ci.

Pour poursuivre cette action sur une base claire et stable, le présent accord a été conclu le 26 mai 2009 à Abou Dhabi par le ministre français des affaires étrangères et européennes et par le ministre émirien de l'intérieur. Il constituera un texte de référence pour les deux pays.

Proposé en 1995 par la France à son partenaire, l'accord a fait l'objet de négociations qui ont permis d'intégrer les remarques des deux parties.

I. LES EMIRATS ARABES UNIS : UN TERRITOIRE RICHE ET PEU PEUPLÉ, SOUCIEUX DE PRÉSERVER SA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

A. UNE FÉDÉRATION DE SEPT ÉMIRATS

Fondée le 2 décembre 1971 lors du départ des Britanniques, la Fédération des Emirats arabes unis est constituée de sept émirats, dont Abou Dhabi et Dubaï.

D'une superficie d'environ 80.000 km2, dont Abou Dhabi représente 80 %, la fédération est peuplée de 7,1 millions d'habitants, dont 1,06 million de nationaux, selon les estimations émiriennes de 2010, soit 13 %.

Cette population est ainsi répartie :


· Abou Dhabi : 1,65 million d'habitants


· Dubaï :1,9 million d'habitants


· Charjah : 1,01 million d'habitants


· Ajman : 0,36 million d'habitants


· Ras el Khaïmah : 0,02 million d'habitants


· Fujairah : 0,15 million d'habitants


· Oumm Al Qaïwaïn : 0,06 million d'habitants

La situation économique de cet ensemble est caractérisée par un fort développement durant la dernière décennie.

Le PIB de la fédération des Emirats arabes unis a atteint 357 milliards USD en 2011. L'émirat d'Abou Dhabi (60 % du PIB total) détient l'essentiel de la production d'hydrocarbures et gère la quasi-totalité de l'épargne pour les générations futures. Abou Dhabi finance sur les revenus pétroliers un modèle de développement destiné à préparer l'après-pétrole, centré sur l'industrie, les hautes technologies et le tourisme. L'émirat de Dubai (26 % du PIB total) a centré son développement sur sa position privilégiée de plate-forme commerciale, avec un port et un aéroport qui comptent parmi les plus importants au monde, avant de se spécialiser dans les services (finance, tourisme), et l'immobilier. Les deux émirats sont très liés du fait du système fédéral, même si le degré d'autonomie des entités fédérées reste fort.

Les Emirats arabes unis sont l'un des premiers pays producteurs d'hydrocarbures dans le monde, avec d'importantes réserves prouvées. Les hydrocarbures ont permis une accumulation rapide de richesses grâce à une production soutenue et à la progression des cours. Les Emirats arabes unis ont connu, de 2003 à 2009, un cycle de forte croissance : le PIB a triplé depuis 2003, passant de 87,3 milliards d'USD à 230 milliards d'USD en 2009 puis 357 milliards d'USD en 2011.

La croissance a également été stimulée par la stratégie de diversification de l'économie émirienne, qui démarque les Emirats arabes unis des autres pays du Moyen-Orient : sa croissance, hors hydrocarbures, est ainsi tirée d'abord par les services (notamment le commerce international, le transport aérien, le tourisme et les activités financières) qui forment plus de 40 % du PIB. La diversification s'étend également à l'industrie (pétrochimie, aluminium, sidérurgie...) et à l'immobilier qui attire une large clientèle régionale et internationale. L'Emirat d'Abou Dhabi investit fortement dans les hautes technologies (aéronautique, énergies renouvelables, microélectronique) ainsi que dans des projets destinés à attirer un tourisme « haut de gamme » (musées du district culturel de l'île de Saadiyat).

Les Emirats arabes unis ont subi cependant le contrecoup de la crise mondiale, qui s'est traduit en 2009 par un fort ralentissement de la croissance. Les causes en sont bien identifiées : chute des cours du pétrole, contraction de l'activité du secteur privé, dont la contribution à la croissance a été majeure au cours des dernières années, éclatement de la bulle immobilière à Dubai (constituée par des surinvestissements), raréfaction de l'offre de crédit bancaire.

La crise économique a particulièrement touché Dubai, car, au-delà de l'immobilier, la « cité marchande », très mondialisée, dépend de son offre de services de qualité liés à l'économie mondiale (transport de marchandises, transport aérien, tourisme, divertissement, services financiers). Dubai, qui avait financé entièrement son développement par l'emprunt, a rencontré des difficultés pour rembourser certaines échéances.

Face à cette crise de grande ampleur, le pays a montré une forte capacité de résistance : les fondamentaux sont demeurés solides, le stock d'épargne a permis de faire face aux besoins, tandis que la filière hydrocarbures et la diversification de l'économie, engagée de longue date, dans des secteurs porteurs, a permis un rapide retour de la croissance.

Abou Dhabi maintient des niveaux d'investissements publics très importants, et Dubai se recentre sur le commerce, capitalisant sur des investissements très importants réalisés dans les infrastructures (plate-forme logistique sans équivalent dans la région..), et les services (financiers, tourisme). Dubai conserve par ailleurs la présence d'une communauté expatriée de niveau élevé.