Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

4 juillet 2012 : Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Le présent accord dont les actions à venir seront intégralement financées par eux, permettra à la France de développer les atouts spécifiques de sa coopération en matière de sécurité intérieure. Il convient donc de le ratifier, comme il l'a déjà été, en 2009, par les autorités émiriennes.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 4 juillet 2012 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.

Après l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé.

M. Jean-Louis Carrère, président - Je ne suis pas totalement convaincu de la nécessité de discuter ce texte en séance publique. Il ne diffère pas des autres accords cadre en matière de coopération sur la sécurité intérieure que nous avons signés avec de nombreux pays et pour lesquels nous avons retenu la procédure simplifiée. Cependant, je respecte le choix de votre groupe politique. Je souhaite néanmoins que nous nous en tenions strictement au contenu de l'accord qui nous est soumis tant dans le rapport écrit que dans le rapport oral.

M. Gilbert Roger - Cette région, que je connais bien, est extrêmement sensible. Il faut donc être prudent. Je crois aussi que nous devons nous en tenir au contenu de l'accord.

M. Yves Pozzo di Borgo - Je m'associe à ce qui vient d'être dit.

M. Daniel Reiner - Il me semble également qu'il serait sage d'éviter que le débat porte sur d'autres sujets que le texte même de cet accord. Mais comme en Tunisie au début du printemps arabe, il ne faudrait pas que notre coopération et nos valeurs soient en conflit. Nous devons être attentifs sur ce point.

M. Michel Boutant - J'ai le souvenir de manifestations d'ouvriers originaires du Bengladesh qui se sont déroulées il y a quelques années à Dubaï pour protester contre la dureté des conditions de travail qui leur était faite. Elles ont été violemment réprimées. Je m'interroge donc sur le contenu effectif de la coopération formalisée par cet accord.

Mme Nathalie Goulet - Les Emirats arabes unis constituent une zone névralgique du Moyen-Orient, à fort potentiel économique. Je tiens à souligner que le présent accord a été élaboré à partir d'un texte type mis au point par notre ministère des affaires étrangères en 2007. Il est donc identique à de nombreux autres accords que nous avons déjà ratifiés.

Puis la commission adopte le projet de loi, M. Michel Boutant s'abstenant.