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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

11 juillet 2012 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )

N° 658

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011,

Par M. François MARC,

Sénateur,

Rapporteur général.

Tome I : Exposé général et examen des articles

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, François Marc, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

3, 75 et T.A. 1

Sénat :

655 (2011-2012)

EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE  UN SOLDE PUBLIC LÉGÈREMENT MEILLEUR QUE PRÉVU, GRÂCE AU SOUTIEN DE LA CROISSANCE PAR LES VARIATIONS DE STOCKS ET À LA FIN DE DIVERS PHÉNOMÈNES EXCEPTIONNELS

I. UNE CROISSANCE « SAUVÉE » PAR L'ACQUIS DE CROISSANCE ET LA RECONSTITUTION DES STOCKS

A. UNE CROISSANCE DU PIB DE 1,7 %, INTERMÉDIAIRE ENTRE LA PRÉVISION ASSOCIÉE AU PROJET DE LOI DE FINANCES ET CELLE DU CONSENSUS DES CONJONCTURISTES

La croissance du PIB s'est établie en 2011 à 1,7 % en moyenne annuelle. Ce taux est intermédiaire entre celui du consensus des conjoncturistes à l'automne 2010 (1,5 %) et celui associé au projet de loi de finances (2 %).

La croissance du PIB : prévision et exécution

(en %)

(1) Commission économique de la Nation.

Sources : Insee, rapports économiques, sociaux et financiers, commission économique de la Nation, calculs de la commission des finances