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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : rapport

23 juillet 2012 : Budget : loi de finances rectificative 2012 - rapport ( rapport - première lecture )

II. EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le lundi 23 juillet 2012, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012, sur le rapport de M. François Marc, rapporteur général.

La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les articles du deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2012, tels que modifiés par ses amendements.

Le compte rendu détaillé de cette réunion est disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html