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Projet de loi portant création des emplois d'avenir

18 septembre 2012 : Emplois d'avenir ( rapport - première lecture )

II. UN DISPOSITIF COHÉRENT ET AMBITIEUX POUR L'EMPLOI DES JEUNES

Les emplois d'avenir devraient contribuer à endiguer l'actuelle hausse du chômage grâce à la mise en place d'actions cohérentes au profit d'un public ciblé.

A. UN DISPOSITIF COHÉRENT

Votre commission juge pertinentes les grandes options retenues par le texte au regard des objectifs poursuivis.

1. Le public éligible

Les emplois d'avenir seront accessibles aux jeunes faiblement qualifiés, âgés de seize à vingt-cinq ans, et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Ils devraient bénéficier, par priorité, aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (Zus), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les départements et collectivités d'outre-mer.

Dans ces territoires, des jeunes titulaires du baccalauréat pourraient être recrutés. Votre commission n'a pas souhaité, en revanche, ouvrir le dispositif à des jeunes diplômés du supérieur et a donc supprimé un amendement en ce sens qui avait été adopté à l'Assemblée nationale. Elle a toutefois maintenu cette possibilité dans les départements et collectivités d'outre-mer, pour tenir compte des spécificités de leurs économies locales.

L'ouverture du dispositif à des mineurs âgés de seize à dix-huit ans permettra de proposer une solution à des jeunes en situation de complet « décrochage » scolaire, pour lesquels une entrée en formation n'est pas envisageable à court terme.

2. Les employeurs concernés

Les emplois d'avenir seront recrutés, pour l'essentiel, dans le secteur non marchand (associations, collectivités locales...), pour exercer des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.

Les jeunes auront ainsi vocation à travailler dans des secteurs tels que l'aide aux personnes, le développement durable, l'animation, le sport ou encore le tourisme.

L'employeur percevra, pendant une durée maximale de trois ans, une aide de l'Etat d'un montant égal à 75 % du Smic pour les employeurs du secteur non marchand et à 35 % du Smic pour ceux du secteur marchand.

3. Le contrat de travail

Le jeune recruté en emploi d'avenir sera titulaire d'un contrat unique d'insertion, conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée. Dans cette seconde hypothèse, la durée du contrat sera, en principe, de trois ans. Le bénéficiaire jouira ainsi d'une certaine stabilité dans son emploi et disposera d'un délai suffisant pour construire son parcours d'insertion et de qualification.

L'emploi sera, sauf exception, à temps plein, ce qui devrait permettre au jeune d'accumuler une expérience professionnelle significative. Un temps partiel pourra cependant être envisagé dans certains cas, notamment pour faciliter la poursuite d'une formation.

Considérant qu'une activité trop discontinue serait peu profitable au jeune, votre commission a supprimé la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de procéder au recrutement en ayant recours au CDD saisonnier.