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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Accidents du travail et maladies professionnelles

7 novembre 2012 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )
2. Une analyse nécessairement multifactorielle
a) Par degré de gravité

Pour ce qui concerne le régime général, après une orientation à la baisse en 2008 et 2009, le nombre d'accidents de travail avec arrêt s'inscrit en hausse depuis 2010, renouant avec la tendance de la période 2004-2005.

Il convient de souligner que l'augmentation du nombre d'accidents avec arrêt en 2011 (1,68 %), même si elle est faiblement supérieure à celle de l'année dernière (1,14 %), n'est pas effacée par l'augmentation de la masse salariale (1,1 %) et entraîne, pour la première fois depuis 2006, une détérioration de l'indice de fréquence (IF). Le niveau historiquement bas atteint en 2009, soit 36 accidents pour mille salariés, n'est plus maintenu, et passe à 36,2.

Le taux de fréquence des accidents de travail ayant entraîné une incapacité permanente baisse pour sa part de manière régulière depuis 2005 même si le nombre d'accidents avec un arrêt de travail augmente.

Evolution du nombre des accidents de travail pour les années 2006 à 2011

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Nombre d'accidents avec arrêt

700 772

720 150

703 976

651 453

658 847

669 914

0,2 %

2,8 %

-2,2 %

- 7,5 %

1,1 %

1,1 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels - Statistiques technologiques

b) Par secteurs d'activité

Le nombre et la gravité des accidents varient selon les activités professionnelles.

Les secteurs d'activité qui regroupent le plus grand nombre d'accidents du travail avec arrêt sont les activités de services et le travail intérimaire (22 %), le BTP (17 %), les services, commerces et industries de l'alimentation (17 %) et les transports, eau, gaz et électricité, livre et communication (14 %).

L'analyse de la fréquence des accidents du travail par secteur d'activité permet de préciser les données qui découlent des chiffres bruts. Le secteur avec le plus haut indice de fréquence (soixante-treize accidents avec arrêt pour mille employés) est celui du BTP. Viennent ensuite les services, commerces, les secteurs des industries du bois, ameublement, papier carton et l'industrie de l'alimentation.

Le fait que le secteur du BTP apparaisse systématiquement comme le plus « accidentogène » montre l'ampleur du travail de prévention à fournir pour ses entreprises. Il convient néanmoins de souligner que le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt a diminué de manière sensible sur les dix dernières années (- 29,3 %).