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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Accidents du travail et maladies professionnelles
7 novembre 2012 :
Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre GODEFROY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (37 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (251 Koctets)
- Disponible au format PDF (264 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 107 (2012-2013) de M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
Disponible au format PDF (264 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. UNE PRÉVENTION INSUFFISANTE
- A. DES CONNAISSANCES INCOMPLÈTES SUR LA
FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
- B. LA PERSISTANCE D'UN TAUX ÉLEVÉ
D'ACCIDENTS DE TRAJET
- C. UNE SOUS-DÉCLARATION STRUCTURELLE DES
MALADIES PROFESSIONNELLES
- A. DES CONNAISSANCES INCOMPLÈTES SUR LA
FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
- II. DES EXCÉDENTS FRAGILES
- III. LES GRANDS ENJEUX DE LA BRANCHE
- I. UNE PRÉVENTION INSUFFISANTE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
