Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Accidents du travail et maladies professionnelles

7 novembre 2012 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )

B. LA PERSISTANCE D'UN TAUX ÉLEVÉ D'ACCIDENTS DE TRAJET

Le nombre d'accidents de trajet, c'est-à-dire ceux survenus sur le trajet séparant la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ou le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas, baisse en 2011 (2,9 %) pour la première fois depuis 2004. Les accidents de trajet ont augmenté de 28 % sur la période 2004-2011.

Il faut cependant noter que l'indice de fréquence des accidents avec un arrêt augmente de manière continue depuis 2008 et s'établit pour 2011 à 5,3. L'indice des accidents ayant entraîné une incapacité permanente augmente pour sa part faiblement. Il atteint 0,5 pour mille salariés, mais reste globalement stable en moyenne depuis 2004.

Les secteurs d'activité dans lesquels les accidents de trajet sont les plus nombreux en valeur absolue sont également ceux où l'indice de fréquence est le plus élevé. Il s'agit, cette année encore, des activités de services regroupées dans trois catégories :

- travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ;

- commerces, industries de l'alimentation ;

- banques, assurances, administrations.

Comme l'année précédente, votre commission souhaite que les causes de l'augmentation des accidents de trajet puissent être approfondies. Il importe donc d'analyser les circonstances de ces accidents ainsi que les liens qu'ils sont susceptibles d'entretenir avec le travail.

Evolution du nombre et de la gravité des accidents de trajet
pour les années 2006 à 2011

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Nombre d'accidents avec arrêt

83 022

85 442

87 855

93 840

98 429

100 018

0,1 %

2,9 %

2,8 %

6,8 %

4,9 %

1,6 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels - statistiques technologiques

C. UNE SOUS-DÉCLARATION STRUCTURELLE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le nombre de maladies professionnelles déclarées continue à augmenter. L'année 2011 marque un accroissement particulièrement important avec une progression de 12,8 % (soit dix points de plus qu'entre 2009 et 2010). Sur la période 2004-2011, le nombre de maladies professionnelles a augmenté de 65 %, soit 7 % en moyenne annuelle.

Si l'on prend en compte non pas le nombre d'affections (ou syndromes) reconnus, comme le font les statistiques depuis 2007, mais le nombre de personnes atteintes par une maladie professionnelle, l'augmentation sur la période s'établit a 35 %, soit 4 % d'augmentation en moyenne annuelle.

Ainsi le nombre de malades du travail augmente et un nombre croissant d'entre eux souffre de polypathologies.

1. Une augmentation continue des maladies professionnelles

L'indice de fréquence des incapacités permanentes liées aux maladies professionnelles augmente (0,1 point), ce qui est cohérent avec l'augmentation du nombre de personnes concernées, 13,2 % en 2011. Le nombre de décès, qui avait reculé en 2010 de 5,5 %, augmente en 2011 de 6,9 %. La rupture constatée en 2009, quand le nombre de décès a augmenté de près d'un tiers, semble donc se confirmer.

Même si l'évolution en pourcentage des statistiques portant sur des nombres heureusement réduits ne doit pas être sur-interprétée, il est difficile de séparer l'augmentation du nombre de décès et les effets des pathologies liées à l'amiante : celle-ci est en effet responsable de 90 % des cancers professionnels.

Evolution du nombre de maladies professionnelles pour les années 2007 à 2011

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2007

2008

2009

2010

2011

Nombre de MP réglées

43 832

45 411

49 341

50 688

55 057

3,6 %

3,6 %

8,7 %

2,7 %

8,6 %

Nombre de MP
avec incapacité permanente

22 625

23 134

24 734

24 961

27 132

- 0,6 %

2,2 %

6,9 %

0,9 %

8,7 %

Nombre de décès

420

425

564

533

570

- 10,1 %

1,2 %

32,7 %

- 5,5 %

6,9 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels - Statistiques technologiques

Les secteurs d'activité les plus pathogènes restent ceux des industries du bois, ameublement, papier-carton (6,9 maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt pour mille employés). Ils précèdent le secteur des services, commerce, industries de l'alimentation (4,8) et les industries de la chimie (4,7). Le BTP et la métallurgie se trouvent quasiment à ce niveau. Les indices de fréquence de ces secteurs sont en augmentation continue depuis 2000.