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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Accidents du travail et maladies professionnelles

7 novembre 2012 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )
2. L'évolution contrastée des différentes recettes

 En 2011, les recettes de la branche ont crû de 7,9 % sous l'effet de la hausse du taux et de l'assiette des cotisations, du maintien de l'attribution d'une fraction des droits de consommation sur les tabacs et de la reprise des provisions passées par la branche au titre des avances de trésorerie faites au Fcaata. L'augmentation du contentieux en matière de taux et l'apurement des créances contre les tiers (qui a fait baisser le taux de recouvrement des créances au titre de l'exercice) ont fait baisser de deux points l'ensemble des recettes.

 En 2012, la prévision de hausse des cotisations, y compris les exonérations compensées, est ramenée à 4,1 % (contre 4,8 % envisagés dans le cadre du PLFSS pour 2012). Les recours contre tiers augmenteraient fortement après l'exercice d'apurement de 2011 et contribueraient de 0,9 point à l'augmentation des recettes. Cette année est la dernière au titre de laquelle la branche reçoit une fraction des droits de consommation sur les tabacs.

 En 2013, les cotisations devraient progresser de 3,5 %, soit plus rapidement que la masse salariale, dont l'hypothèse de croissance est de 2,3 %, en raison de l'augmentation de 0,05 point du taux moyen de cotisation. Cette augmentation devrait rapporter à la branche environ 200 millions d'euros.

Les paramètres de l'évolution des recettes de la Cnam AT-MP

 

2009

2010

2011

2012

2013

Masse salariale du secteur privé

- 1,3 %

2,0 %

3,6 %

2,5 %

2,30 %

- effectifs du secteur privé

2,3 %

- 0,2 %

1,4 %

0,1 %

0,0 %

- salaire moyen du secteur privé

1,0 %

2,2 %

2,6 %

2,4 %

2,30 %

Source : Direction de la sécurité sociale