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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables
22 novembre 2012 :
Budget - Ecologie, développement et aménagement durables
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- CHAPITRE PREMIER MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DURABLES »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DURABLES »
- II. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
- A. UNE POLITIQUE DE LONG TERME SOUMISE À UNE
RÉVISION EN PROFONDEUR
- B. UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES
OPÉRATEURS
- C. ANALYSE PAR ACTION
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- 2. Action 10 « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
- 3. Action 11 « Infrastructures
fluviales, portuaires et aéroportuaires »
- 4. Action 12 « Entretien et exploitation
du réseau routier national »
- 5. Action 13 « Soutien,
régulation, contrôle et sécurité des services de
transports terrestres »
- 6. Action 14 « Soutien,
régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux,
maritimes et aériens »
- 7. Action 15 « Soutien et
stratégie »
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- A. UNE POLITIQUE DE LONG TERME SOUMISE À UNE
RÉVISION EN PROFONDEUR
- III. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET
AQUACULTURE »
- IV. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- V. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- VII. LE PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES »
- A. UN PROGRAMME STRUCTURÉ AUTOUR DE QUATRE
PRIORITÉS
- B. UNE RÉDUCTION GLOBALE DES MOYENS DU
PROGRAMME PAR RAPPORT À 2012
- C. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DOTATIONS SELON LES TYPES DE RISQUES
- 1. La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des PPRT
- 2. La prévention des risques
naturels : une forte réduction des crédits, qui s'explique
en partie par une débudgétisation
- 3. La sûreté nucléaire :
des moyens stabilisés
- 4. La gestion de l'après-mines : des
moyens en légère baisse
- 1. La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des PPRT
- D. L'ACTION DE L'ADEME AU TITRE DE LA POLITIQUE
DES DÉCHETS
- A. UN PROGRAMME STRUCTURÉ AUTOUR DE QUATRE
PRIORITÉS
- VIII. LE PROGRAMME
174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
- A. ÉVOLUTION DES MOYENS PAR RAPPORT
À 2012
- B. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
MARQUÉE PAR DEUX MOUVEMENTS DE SENS CONTRAIRE
- C. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES : DES
DÉPENSES DE PRESTATION QUI POURSUIVENT LEUR RÉDUCTION
- D. LES ACTIONS MENÉES POUR AMÉLIORER
LA QUALITÉ DE L'AIR
- 1. Des moyens renforcés pour
améliorer la qualité de l'air ...
- 2. ... qui se justifient par le caractère
problématique de la situation actuelle
- 3. Des efforts budgétaires tournés
vers la réduction des émissions de polluants
atmosphériques et la surveillance de la qualité de l'air
- 4. Le renforcement des moyens budgétaires
ne suffit pas et appelle également des mesures pour améliorer la
gouvernance du système de surveillance
- 1. Des moyens renforcés pour
améliorer la qualité de l'air ...
- A. ÉVOLUTION DES MOYENS PAR RAPPORT
À 2012
- IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DURABLES »
- CHAPITRE II BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE
PROGRESSION INCERTAINE DU TRAFIC AÉRIEN
- II. DES PERSPECTIVES TRIENNALES QUI MARQUENT LE
RETOUR À L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
- III. UN BUDGET 2013 TOUJOURS TRÈS LARGEMENT
DÉPENDANT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- I. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE
PROGRESSION INCERTAINE DU TRAFIC AÉRIEN
- CHAPITRE III COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
- I. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
TRANSFORMÉ EN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
- II. UN « FINANCEMENT PRATIQUEMENT
ÉQUILIBRÉ » EN 2013
- III. DES EFFETS ÉCONOMIQUES ET
ÉCOLOGIQUES ENCORE DÉBATTUS
- IV. ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
TRANSFORMÉ EN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
- CHAPITRE IV COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 64 (Art. 128 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art.
136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006) Extension du périmètre du fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM)
- ARTICLE 64 bis (nouveau) (Art. L. 515-19 du code
de l'environnement et art. 200 quater A du code général des
impôts) - Participation des communes et des industriels aux coûts
liés aux travaux imposés aux propriétaires résidant
dans des zones couvertes par un PPRT
- ARTICLE 64 (Art. 128 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art.
136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006) Extension du périmètre du fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
