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Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration

22 novembre 2012 : Budget - Immigration, asile et intégration ( rapport général - première lecture )

D. L'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS, UNE ACTION QUI N'APPELLE PAS DE REMARQUE PARTICULIÈRE

L'action n° 15 du programme n°104 comprend deux sous-actions :

- le financement des centres provisoires d'hébergement des réfugiés (CPH), dont la dotation pour 2013 est prévue à 12,2 millions d'euros en AE=CP, contre 12,5 millions en 2012 ;

- les aides et secours aux réfugiés, pour 2,2 millions d'euros en AE=CP pour 2013, soit un montant identique à celui prévu en 2012.

Au total, la légère diminution des crédits entre 2012 et 2013 (- 0,3 million d'euros) est compensée par la progression de même ampleur des fonds de concours attendus, qui passent de 2,9 millions d'euros en 2012 à 3,2 millions en 2013.

Il convient de souligner que les places en CPH, qui offrent des solutions de sortie de CADA aux étrangers auxquels l'asile a été accordé par l'OFPRA, ont un coût unitaire légèrement supérieur à celui des CADA, puisqu'il s'établit à 30,86 euros pour l'année 2013, contre 24 euros en CADA. Bien que cette différence s'explique principalement par la nature des prestations respectivement fournies dans ces centres, elle est également liée à la mise en place plus tardive d'un référentiel des coûts dans les CPH. Ce processus devra donc être poursuivi, afin d'accélérer la baisse du coût unitaire journalier des places.