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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration
22 novembre 2012 :
Budget - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger KAROUTCHI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » : UNE ARCHITECTURE PRÉSERVÉE,
DES CRÉDITS PARTIELLEMENT REDIMENSIONNÉS
- II. LE PROGRAMME N° 303
« IMMIGRATION ET ASILE » : UNE PRISE EN COMPTE DE LA
RÉALITÉ DES DÉPENSES D'ASILE
- A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES POLITIQUES
D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- B. LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS
DESTINÉS À LA POLITIQUE DES VISAS
- C. L'EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS CONSACRÉS AU SOUTIEN DES DEMANDEURS
D'ASILE
- 1. Un contexte général : le
maintien d'un flux important de demandes d'asile
- 2. La difficile amélioration des conditions
de traitement de la demande d'asile : l'OFPRA et la CNDA
- 3. Les dotations de crédits pour le soutien
aux demandeurs d'asile proches de la sincérité
budgétaire
- a) Les CADA : augmentation des places et
stabilisation du coût journalier
- b) L'hébergement d'urgence et l'allocation
temporaire d'attente : un redimensionnement réel mais
potentiellement insuffisant
- (1) Une réévaluation
conséquente des dotations initiales...
- (2) ...qui pourrait se révéler encore
insuffisante
- a) Les CADA : augmentation des places et
stabilisation du coût journalier
- 1. Un contexte général : le
maintien d'un flux important de demandes d'asile
- D. LA BAISSE CONTINUE DES CRÉDITS
DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- E. LA RELATIVE STABILITÉ DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES POLITIQUES
D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- III. LE PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE » : UNE DIMINUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DESTINÉS À L'INTÉGRATION DES
ÉTRANGERS
- I. LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » : UNE ARCHITECTURE PRÉSERVÉE,
DES CRÉDITS PARTIELLEMENT REDIMENSIONNÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
