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Projet de loi de finances pour 2013 : Santé

22 novembre 2012 : Budget - Santé ( rapport général - première lecture )

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. À TITRE RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, à l'initiative du Gouvernement, minorant les crédits de la mission « Santé », à hauteur de 2 260 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Cette minoration a exclusivement porté sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

II. À TITRE NON RECONDUTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les crédits de la mission « Santé » à hauteur de 1 138 200 euros en AE et CP, ainsi répartis :

- 337 000 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;

- 230 200 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé » ;

- 153 000 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins » ;

- 327 000 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;

- 36 000 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation » ;

- 22 500 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain » ;

- 1 500 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 18 « Projets régionaux de santé » ;

- 31 000 euros sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins ».

III. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DE CRÉDITS

Le solde de ces modifications aboutit à réduire les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Santé » de 1 121 800 euros.