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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Santé
22 novembre 2012 :
Budget - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre CAFFET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- A. UNE MISSION AU SERVICE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE
LA SANTÉ
- B. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
- C. DES CRÉDITS EN BAISSE AU TITRE DE
L'EXERCICE 2013
- D. UNE GESTION CONTRAINTE DES CRÉDITS DE LA
MISSION
- E. UNE RATIONALISATION PERFECTIBLE DES
DÉPENSES FISCALES
- A. UNE MISSION AU SERVICE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE
LA SANTÉ
- II. LE PROGRAMME
204 « PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET
OFFRE DE SOINS »
- III. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION
MALADIE »
- A. LA MISE À ZÉRO DE LA SUBVENTION
VERSÉE PAR L'ÉTAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE
- B. LA STABILISATION DES DÉPENSES D'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT
- C. L'ACCÈS À LA PROTECTION MALADIE
COMPLÉMENTAIRE
- A. LA MISE À ZÉRO DE LA SUBVENTION
VERSÉE PAR L'ÉTAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE
- IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ
SOCIALE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SANTÉ »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
