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Projet de loi Programmation des finances publiques

19 décembre 2012 : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ( rapport - nouvelle lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 19 décembre 2012, sous la présidence de Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du rapport en nouvelle lecture de François Marc, rapporteur, sur le projet de loi n° 239 (2012-2013) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

La commission des finances a adopté un texte identique à celui issu des délibérations de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, par 21 voix pour, 19 voix contre et 1 abstention, après prise en compte des délégations de vote.