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Projet de loi Programmation des finances publiques

19 décembre 2012 : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 241 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2012

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (208 Koctets)