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TurcProjet de loi Programmation des finances publiques
19 décembre 2012 :
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 241 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2012
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES ARTICLES MODIFIÉS PAR RAPPORT À
LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. ARTICLE 2 (OBJECTIFS DE SOLDES PUBLICS)
- B. ARTICLE 2 BIS (OBJECTIFS D'EFFORT
STRUCTUREL)
- C. ARTICLE 3 (OBJECTIFS DE DÉPENSE PUBLIQUE,
DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET D'ENDETTEMENT)
- D. ARTICLE 5 (NORMES ANNUELLES D'ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE L'ÉTAT)
- E. ARTICLE 7 (CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS DE
L'ÉTAT À L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES)
- F. ARTICLE 9 (NORMES ANNUELLES D'ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOCIALE)
- G. ARTICLE 10 (PROGRAMMATION TRIENNALE DES
CRÉDITS DES MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL DE
L'ÉTAT)
- H. ARTICLE 11 (RÉDUCTION DU PLAFOND DE
CERTAINES IMPOSITIONS DE TOUTE NATURE AFFECTÉES À DES ORGANISMES
CONCOURANT À UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC)
- I. ARTICLE 12 (NORME ANNUELLE D'ÉVOLUTION
DES CONCOURS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
- J. ARTICLE 13 (INCIDENCE BUDGÉTAIRE ANNUELLE
DES MESURES ADOPTÉES PAR LE PARLEMENT OU LE GOUVERNEMENT EN
MATIÈRE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES)
- K. ARTICLE 19 (BILAN DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
FUTURE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES)
- L. ARTICLE 21 (ABROGATION DES DISPOSITIONS DE LA
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES EN VIGUEUR)
- M. RAPPORT ANNEXÉ
- A. ARTICLE 2 (OBJECTIFS DE SOLDES PUBLICS)
- II. LES ARTICLES MAINTENUS DANS LEUR
RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. LES ARTICLES MODIFIÉS PAR RAPPORT À
LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
