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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

19 décembre 2012 : Élection et modification du calendrier électoral ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Assemblée des départements de France (ADF)

M. Yves Krattinger, sénateur, vice-président, président du Conseil général de la Haute-Saône, président de la commission de l'aménagement du territoire et des TIC

M. Bruno Sido, sénateur, président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général

Mme Frédérique Cadet, conseiller du secrétaire général

M. Baptiste Maurin, conseiller du groupe majoritaire

Mme Marylène Jouvien, chef de service « Relations et actualités parlementaires »

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

M. Dominique Braye, secrétaire national chargé des relations avec le Parlement, délégué à l'habitat et au logement, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

M. Nicolas Portier, délégué général

Mme Floriane Boulay, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelles

Association des Communautés Urbaines de France (ACUF)

M. Olivier Landel, délégué général

Fédération des Villes Moyennes (FVM)

Mme Caroline Cayeux, présidente déléguée, sénateur-maire de Beauvais

M. Raymond Couderc, vice-président, sénateur-maire de Béziers

M. Pierre Méhaignerie, maire de Vitré

Association des petites villes de France (APVF)

Mme Virginie Klès, membre du bureau, sénateur-maire de Châteaubourg

M. André Robert, délégué général

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales

Bureau des élections et études politiques

M. Yves Le Breton, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale

M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et des études politiques

Mme Sylvie Calves, adjointe au chef du bureau des élections et des études politiques

Mme Tiphaine Pinault, adjointe au chef du bureau des élections et des études politiques

Contributions écrites

Association des Maires de France (AMF)

Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Association des Régions de France (ARF)