Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

13 février 2013 : Mouvements sociaux ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la Justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

- M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale

- Mme Line Bonnet, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces

- M. Hugues Courtial, adjoint au chef du bureau de la législation pénale générale

Ligue des Droits de l'Homme (LDH)

- M. Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des Droits de l'Homme

- Mme Isabelle Denise, responsable du service juridique

Jeudi Noir

- M. Alix Dreux Boucard, co fondateur

M. Christophe Driesbach, animateur

Droit au logement (DAL)

- Mr Jean Baptiste Eyraud, porte parole national

- Mme Micheline Unger, porte parole

Confédération générale du travail (CGT)

Pôle confédéral Droits, Libertés et Actions Juridiques

- M. Jean-Pierre Gabriel, animateur

- Mme Ghislaine Hoareau, conseillère confédérale

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

- M. Denis Lavat, référent confédéral CFTC Prud'homme et membre du Conseil supérieur de la Prud'homie

Force Ouvrière

- Mme Véronique Lopez-Rivoire, responsable du service juridique

Confédération F.O.

Unité SGP police force ouvrière

- Mr Laurent Ysern, secrétaire national chargé du secteur investigation et renseignement

Confédération paysanne

- M. Jean-François Bianco, secrétaire national de la Confédération paysanne