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Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

27 février 2013 : Turkménistan ( rapport - première lecture )

B. LE TURKMÉNISTAN : UN PAYS DOTÉ D'IMPORTANTES RÉSERVES DE GAZ QUI SOUHAITE S'ÉMANCIPER DE LA TUTELLE RUSSE ET SE RAPPROCHER DE L'UNION EUROPÉENNE

Indépendant depuis 1991, le Turkménistan compte un peu plus de 5 millions d'habitants, dont la très grande majorité de Turkmènes, de religion musulmane, avec une minorité russe (6 %).

Quasi désertique, le Turkménistan est un pays gazier. Ses réserves prouvées s'élèveraient à 7940 milliards de m3, ce qui le classe au 5e rang mondial et au deuxième rang des pays de l'ex-URSS.

Les réserves en hydrocarbures du pays sont essentiellement réparties en deux zones : l'une située à l'ouest dans l'offshore de la Caspienne, l'autre, a priori plus prometteuse, dans l'est du pays avec le gisement gazier géant de Dautelabad dans le bassin de l'Amou-Daria, celui de Shatlyk, et surtout le champ de Yolotan sud, dont les réserves dépasseraient largement celles de Dautelabad. L'exploitation de ses réserves se heurte toutefois à de nombreux handicaps. Le Turkménistan est un pays enclavé, dépendant de la Russie et éloigné des grands centres de consommation.

Le réseau d'évacuation des hydrocarbures du Turkménistan reste très largement marqué par l'époque soviétique, orienté vers le Nord-Ouest et destiné à approvisionner avant tout la Russie et les autres Républiques de l'ex-URSS7(*). Des gazoducs permettent également l'évacuation vers l'Iran et depuis décembre 2009 vers la Chine. Actuellement, l'ensemble du gaz turkmène transite vers l'Europe par les gazoducs russes. Les projets de gazoducs Nabucco8(*) et Transanatolien (TANAP), passant tous deux par la Turquie, proposent des voies alternatives d'évacuation de ces hydrocarbures et peuvent contribuer à la diversification des voies d'approvisionnement du gaz turkmène.

En matière de politique étrangère, le Turkménistan a fait le choix de la neutralité, reconnue par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1995.

On oublie également souvent de mentionner le fait que, au lendemain de la dislocation de l'URSS en 1991, tous les pays d'Asie centrale ont fait le choix de renoncer aux armes nucléaires héritées de l'Union soviétique.

A la différence d'autres pays d'Asie centrale, comme le Kazakhstan par exemple, le Turkménistan souhaite s'émanciper de la Russie, qui reste toutefois son premier partenaire commercial.

En raison de son statut de neutralité, le Turkménistan refuse de participer aux initiatives d'intégration renforcée au sein de la Communauté des États indépendants (CEI) et n'adhère pas aux organisations régionales sous tutelle russe (Organisation de Coopération de Shanghai, Organisation du Traité de Sécurité Collective). Par ailleurs, il n'est pas non plus membre de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Le Turkménistan accorde un rôle important aux Nations unies et accueille le premier Centre régional de diplomatie préventive des Nations unies qu'il souhaite valoriser pour affirmer son rôle de médiateur dans la région.

Cette volonté d'indépendance s'est heurtée en 2009 à des positions plus fermes de Moscou dans le domaine énergétique avec l'interruption de l'importation de gaz du Turkménistan par Gazprom, provoquant ainsi une crise ouverte entre Moscou et Achgabat et une fragilisation de l'économie turkmène. A partir de janvier 2010, les exportations ont repris mais à des volumes et un prix inférieurs à ceux escomptés par Achgabat (10 Mds m3/an ; 195 USD/m3).

Le pays entretient des relations apaisées avec ses voisins, notamment avec l'Ouzbékistan et s'est rapproché de l'Azerbaïdjan depuis 2008, malgré la persistance du contentieux sur la délimitation de la mer Caspienne.

Le Turkménistan a des liens privilégiés avec la Turquie, qui mène une politique culturelle et commerciale très active, soutenue par une certaine proximité linguistique.

Le Turkménistan mène une politique de coopération avec le voisin iranien : Achgabat assure 40 % de la consommation en énergie de la conurbation industrielle de Téhéran, ce qui permet à l'Iran d'exporter ses hydrocarbures du sud du pays vers l'Extrême-Orient. Un nouveau gazoduc vers l'Iran a été inauguré en janvier 2010 (6 Mds m3/an).

Sa politique à l'égard de l'Afghanistan est pragmatique, alliant soutien humanitaire et promotion de projets économiques, notamment celui du gazoduc TAPI (Turkménistan-Afghanistan-Pakistan-Inde). Le Turkménistan a apporté son soutien de principe à la coalition anti-terroriste après les attentats du 11 septembre 2001 et autorisé l'acheminement à travers son territoire de l'aide humanitaire sous l'égide de l'ONU, mais refuse tout déploiement de troupes étrangères sur son sol.

La coopération énergétique avec la Chine est dynamique : un gazoduc, inauguré en décembre 2010, construit en seulement 27 mois (7000 km à travers le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan), devrait permettre de fournir près de 30 milliards de mètres cube de gaz annuels à la Chine durant 30 ans (environ 6 milliards de mètres cubes en 2010). Il met un terme au monopole de Gazprom sur l'exportation du gaz turkmène. Par ailleurs, la Chine a accordé au Turkménistan des crédits dont le montant avoisine les 9 milliards de dollars.

Depuis son accession au pouvoir, en 2006, le Président Berdymouhammedov mène une politique d'ouverture aux investissements dans le secteur des hydrocarbures et a reçu de nombreux hôtes occidentaux auxquels il a réitéré son intérêt pour la construction du gazoduc Transcaspien9(*) et son souhait d'exporter vers l'Europe plus de gaz à un meilleur prix. Il souhaite voir son pays associé au projet de gazoduc Nabucco10(*) ou bien au projet de gazoduc concurrent transanatolien TANAP qui doivent relier l'Europe aux gisements gaziers de la mer Caspienne et de l'Asie centrale en contournant le territoire russe. Le gazoduc TANAP transanatolien a été proposé comme une voie alternative à Nabucco qui devait acheminer du gaz en provenance d'Iran. Toutefois, les sanctions américaines et européennes à l'encontre des hydrocarbures en provenance d'Iran, prononcées en rétorsion à la poursuite du programme nucléaire militaire de l'Iran, ont fragilisé le projet Nabucco. Les deux projets devraient permettre d'acheminer également du gaz en provenance de la mer Caspienne vers l'Europe ainsi que du gaz en provenance du Turkménistan par le gazoduc transcaspien reliant le Turkménistan et l'Azerbaïdjan.

Pour faciliter ces projets, il s'est dit prêt à donner des garanties sur l'ampleur des réserves gazières turkmènes, ce qui a été fait suite à l'audit des réserves du gisement de Yoloten/Osman, en onshore. Le Turkménistan a participé activement aux différents Sommets européens sur le corridor gazier Sud, à Budapest en janvier et à Prague en mai 2009. Un accord sur le Transcaspien relève plus selon lui d'un accord bilatéral entre le Turkménistan et l'Azerbaïdjan (question du partage de la mer caspienne).

Afin d'impliquer plus fortement le Turkménistan dans le projet Nabucco, Achgabat a été associé par la Commission européenne au Caspian Development Corporation (CDC), mentionné dans la deuxième Revue stratégique de l'UE, sortie le 13 novembre 2008, qui est un groupement d'acheteurs du gaz caspien, destiné à encourager les investissements, notamment en terme d'infrastructures.

Le Turkménistan a rappelé régulièrement à l'Union européenne ses attentes vis-à-vis des opérateurs européens afin qu'ils construisent les infrastructures nécessaires jusqu'aux frontières turkmènes (politique turkmène de vente aux frontières). Achgabat souhaite par ailleurs que Nabucco ne soit pas seulement de la responsabilité des opérateurs privés et souhaite des garanties de sécurité des Etats intéressés par les nouvelles infrastructures énergétiques. Dans l'esprit de la résolution présentée par le Turkménistan, sur le transport fiable de l'énergie, lors de l'Assemblée Générale des Nations-Unies en 2009, Achgabat estime que des garanties de non agression de ces biens publics devraient rassurer les Etats producteurs, de transit et les consommateurs finaux et devraient faciliter les investissements.

Le Président turkmène, malgré les différends subsistants sur la question de la mer Caspienne avec l'Azerbaïdjan, a réitéré récemment son soutien au projet Nabucco, notamment à l'occasion du Sommet des pays turcophones qui s'est tenu à Istanbul en septembre 2010.

Concernant l'acheminement du gaz depuis la frontière turque jusqu'au coeur de l'Union européenne, trois projets sont en lice : Nabucco Ouest qui passerait par la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et rejoindrait Baumgarten en Autriche, le gazoduc de l'Europe du sud-est qui passerait par la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie et la Slovénie et le projet de gazoduc TAP, qui relierait la frontière turque à l'Italie en passant par la mer adriatique, la Grèce et l'Albanie.

Enfin, les relations du Turkménistan avec la France sont bonnes et les entreprises françaises y sont actives. Le Turkménistan est le 3e partenaire commercial de la France en Asie centrale avec des échanges commerciaux de 94 millions d'euros en 2011. Les relations économiques et commerciales sont nourries exclusivement par la réalisation de grands contrats. Les exportations françaises sont essentiellement composées de biens d'équipements mécaniques et électriques ainsi que de biens intermédiaires (minéraux, produits chimiques) utilisés dans l'industrie extractive. Nos importations se composent à 87% d'hydrocarbures. La part de marché de la France au Turkménistan est limitée (3% environ), loin derrière la Russie (43 %), l'Iran (21 %), la Turquie (12 %), l'Italie (7 %) et l'Allemagne (6 %).

Les principales entreprises françaises sont Bouygues (qui y réalise 50% de son chiffre d'affaires à l'international), Alcatel-Lucent, Accor, Schlumberger, Schneider Electric, Thales, Total, Vinci, Veolia, etc.

En matière de coopération culturelle, le centre culturel français Jules Verne organise des expositions, des concerts, mais également des conférences et des sessions de formation (cours de français, formation des professeurs, notamment ceux des 4 écoles turkmènes enseignant le français).

Il existe également une mission archéologique franco-turkmène, fondée en 1994 pour étudier les relations entre l'Asie centrale méridionale et le plateau iranien, grâce notamment à la fouille de Geoktchik depe, au sud-ouest du pays, qui joue un rôle actif.


* 7 Voir les cartes p. 14 et p. 27 du présent rapport

* 8 Gazoduc reliant la Turquie à Baumgarten en Autriche en passant par la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l'Autriche

* 9 Gazoduc reliant le Turkménistan et l'Azerbaïdjan en passant par la Mer Caspienne

* 10 Gazoduc reliant la Turquie à Baumgarten en Autriche en passant par la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l'Autriche