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TurcProposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
27 mars 2013 :
Usage des armes à feu
( rapport - première lecture )
- Par Mme Virginie KLÈS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 453 (2012-2013) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mars 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN USAGE DES ARMES PAR LES FORCES DE L'ORDRE
STRICTEMENT ENCADRÉ
- II. UNE PROPOSITION DE LOI AUX DIFFICULTÉS
JURIDIQUES INSURMONTABLES
- I. UN USAGE DES ARMES PAR LES FORCES DE L'ORDRE
STRICTEMENT ENCADRÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
