B. LE POIDS DES « CHARGES DE RURALITÉ »
Par ailleurs, les territoires ruraux font face à des charges spécifiques qui peuvent s'avérer très élevées, notamment au regard de leurs recettes.
Les dépenses de voirie peuvent être particulièrement importantes pour certaines communes, en raison du kilométrage de routes qu'elles ont à entretenir. Il faut ainsi souligner que les communes de moins de 2 000 habitants comptent à elles seules plus des deux tiers de la voirie communale.
De plus, les communes rurales participent, au même titre que les autres communes, à la mise en place de certaines politiques publiques, qui peuvent s'avérer particulièrement coûteuses.
Ainsi, si la réforme des rythmes scolaires a entraîné un coût supplémentaire pour toutes les communes - estimé entre 100 et 150 euros par élève par l'association des maires de France (AMF) - les charges pour les communes rurales s'avèrent particulièrement importantes au regard de leur budget. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a ainsi évalué, à partir d'une enquête auprès de ses adhérents, que la réforme se traduirait par une hausse de 18,8 % du budget consacré par les communes rurales à l'éducation . Or, avant la réforme des rythmes scolaires, les dépenses d'éducation des communes rurales représentaient déjà la moitié de leur budget de fonctionnement.
Certes, il faut rappeler que l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a prévu la création d'un « fonds d'amorçage », qui bénéficie en particulier aux communes éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale. Cependant, cette aide est limitée aux deux premières années de mise en oeuvre de la réforme.
Par conséquent, les caractéristiques territoriales des communes rurales - importance de la voirie, faible densité - auxquelles s'ajoute, dans certains territoires, une relative paupérisation de la population, provoquent des coûts importants au regard de leurs recettes.
Il en résulte parfois un sentiment de relégation , partagé par les élus comme les citoyens. En effet, le maintien de la présence de l'État dans les zones rurales est aujourd'hui remis en cause , et avec lui l'égal accès des citoyens aux services publics. Alors que la réforme de la carte judiciaire a éloigné les lieux d'exercice de cette fonction régalienne de l'État des zones rurales, le développement des « déserts médicaux » est de plus en plus préoccupant, comme l'a montré notre collègue Hervé Maurey dans son rapport intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment » 5 ( * ) .
* 5 Rapport d'information n° 335 (2012-2013) de Hervé Maurey, fait au nom de la commission du développement durable.