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TurcProposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
1 octobre 2013 :
Finances locales
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean GERMAIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 3 (2013-2014) de M. Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er octobre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE : UNE PROPOSITION DE
LOI QUI EXPRIME LES INQUIÉTUDES DU MONDE RURAL
- I. DES TERRITOIRES RURAUX FACE À DE VRAIES
DIFFICULTÉS
- II. UN MODE DE CALCUL DE LA DOTATION DE BASE
DÉFAVORABLE AUX TERRITOIRES RURAUX
- III. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À
DIMINUER FORTEMENT LES ÉCARTS DE DOTATION DE BASE PAR HABITANT
- I. DES TERRITOIRES RURAUX FACE À DE VRAIES
DIFFICULTÉS
- DEUXIÈME PARTIE : UNE
RÉFLEXION À POURSUIVRE DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME GLOBALE
DE LA DGF
- I. L'APPRÉCIATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DES TERRITOIRES RURAUX NE PEUT SE LIMITER À LA
DOTATION DE BASE
- II.
L'HÉTÉORGÉNÉITÉ DU MONDE RURAL INVITE
À S'INSCRIRE DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME GLOBALE DE LA DGF
- I. L'APPRÉCIATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DES TERRITOIRES RURAUX NE PEUT SE LIMITER À LA
DOTATION DE BASE
- EXAMEN EN COMMISSION
