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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

6 novembre 2013 : Produits phytosanitaires ( rapport - première lecture )

B. DE NOMBREUSES INITIATIVES ONT ÉTÉ LANCÉES POUR DU ZÉRO PHYTO

1. La dynamique du zéro phyto

Sur le terrain, de très nombreuses initiatives ont été lancées en vue de réduire l'usage non agricole des produits phytosanitaires.

Pour mémoire, les utilisateurs de pesticides dans les zones non agricoles ne se résument pas aux seuls jardiniers du dimanche. Parmi les consommateurs importants de pesticides, il faut prendre en compte les collectivités locales, les sociétés autoroutières, SNCF Infra pour l'entretien des voies ferrées et de leurs abords, les aéroports, ou encore les golfs. De manière générale, en usage non agricole, ce sont les herbicides qui prédominent. Il est enfin à noter que le traitement des zones non agricoles relève dans certains cas de professionnels comme les jardiniers-paysagistes.

Parmi tous ces acteurs, de nombreuses collectivités se sont engagées sur la voie du zéro phyto. Selon une enquête menée par l'INRA et par Plante & Cité en 2009, les villes de plus de 50 000 habitants sont à 60 % dans un objectif de zéro phyto. Des grandes villes comme Nantes, Strasbourg, ou Paris ont franchi le pas. En Poitou-Charentes, dans le cadre de la charte Terre saine, les espaces collectifs, dont les trottoirs et les cimetières, ainsi que les écoles sont désormais sans pesticides.

De manière générale, le critère primordial pour une transition réussie semble être la pédagogie auprès de la population, ce qui passe par des actions de formation, d'information et de communication. On peut citer par exemple le programme Acceptaflore qui, dans le cadre du plan Écophyto, vise à expliquer les démarches de réduction des pesticides, et notamment à faire évoluer le regard sur les herbes folles.

Les initiatives peuvent enfin venir, dans certains cas, des distributeurs eux-mêmes, signe important de l'évolution des mentalités. Une enseigne comme Botanic a ainsi cessé, en 2008, toute commercialisation d'engrais et de pesticides issus de la chimie traditionnelle.

2. Des usages en pratique déjà interdits

De nombreux usages non agricoles sont d'ores et déjà prohibés, ou fortement encadrés, par la réglementation en vigueur. Plusieurs arrêtés encadrent l'application de pesticides sur les surfaces imperméabilisées comme les trottoirs, les zones non traitées à respecter à proximité des points d'eau, ou encore interdisent l'utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

La question ici posée semble être celle de l'appropriation de la réglementation applicable par les élus et de l'accompagnement de l'interdiction d'usage des phytosanitaires.

Pour remplacer ces usages, qui concernent essentiellement des produits herbicides, la solution passe par des alternatives mécaniques, avec des techniques de binage, de paillage, ainsi que par un travail de sensibilisation pour faire évoluer le regard de la population sur les herbes folles.

3. Les alternatives aux phytosanitaires existent

Au-delà de la question des herbicides, un rapport commandé en 2011 au député Antoine Herth par le Gouvernement Fillon a fait le point sur les techniques de bio-contrôle, c'est-à-dire les méthodes de protection des végétaux par le recours à des mécanismes naturels. Quatre principaux types d'agents de bio-contrôle peuvent être distingués :


· les macro-organismes auxiliaires, qui comprennent des invertébrés, des insectes, ou des acariens utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures ;


· les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies, ou pour stimuler la vitalité des plantes ;


· les médiateurs chimiques, notamment les phéromones d'insectes. Ils permettent de contrôler certaines populations d'insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ;


· enfin, des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale.

Ces techniques sont déjà utilisées par l'agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto. Elles pourraient tout à fait être étendues à l'ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides.