C. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE PRÉVU EN 2014
Au total, le projet annuel de performances relatif au présent CAS prévoit que les recettes du malus s'établiront, en 2014, à 269,9 millions d'euros, soit un montant équivalent aux dépenses prévisionnelles du CAS . L'effort du Gouvernement en vue de présenter un dispositif budgétairement équilibré doit être salué .
Les évaluations de véhicules mis sur le marché présentées dans le tableau prévisionnel ci-après ont été établies en tenant compte de la situation très difficile de la filière automobile. En effet, le Gouvernement estime que 1,75 million de véhicules neufs seront vendus en 2013 contre 1,93 million en 2012 et 1,85 million en 2013.
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Tranches de CO 2 (en g par km) |
Bonus/malus 2014 (en euros) |
Exemples de véhicules 51 ( * ) |
Part de marché estimée en 2014 |
Nombre de véhicules |
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Bonus |
0 < taux = 20 |
6 300 € (limité à 27 % du coût du véhicule) |
Citroën C-Zero, Nissan Leaf, Peugeot Ion, Renault Zoe, Cecomp Bluecar, etc. |
0,87 % |
15 250 |
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20 < taux = 60 |
4 000 € (limité à 20 % du coût du véhicule) |
Toyota Prius rech., Chevrolet Volt, Opel Ampera |
0,06 % |
1 000 |
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60 < taux = 90 |
150 € |
Alfa Mito, Fiat 500, Ford Fiesta, Peugeot 208, Renault Clio, Seat Ibiza, VW Polo, etc. |
6,86 % |
120 086 |
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Hybride taux < 110 |
Montant moyen de 2 475 € (8,25 % du coût du véhicule, bonus entre 1 650 et 3 300 €) |
Peugeot 3008 Hy4, Toyota Auris HSD, Citroën DS 5 Hy4, Toyota Prius, etc. |
2,72 % |
47 600 |
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10,51 % |
183 936 |
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Zone neutre (91-130) |
72,58 % |
1 269 472 |
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Malus |
130 < taux = 135 |
150 € |
Citroën C3, Citroën C4, Renault Mégane, Volkswagen Golf, etc. |
6,26 % |
109 481 |
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135 < taux = 140 |
250 € |
Dacia Duster, Renault Clio, Citroën C3, Nissan Qashqai, Volkswagen Tiguan, etc. |
2,69 % |
47 043 |
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140 < taux = 145 |
500 € |
Citroën C3 Picasso, Volkswagen Golf, BMW série 3, Citroën C4, Skoda Superb, etc. |
2,73 % |
47 841 |
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145 < taux = 150 |
900 € |
Renault Koléos, BMW série 5, Volkswagen Tiguan, Peugeot 508, Peugeot 308, etc. |
1,02 % |
17 831 |
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150 < taux = 155 |
1 600 € |
Dacia Sandero, Ford Kuga, Peugeot 807, Citroën C8, etc. |
1,11 % |
19 369 |
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155 < taux = 175 |
2 200 € |
Toyota RAV4, Audi Q3, Dacia Lodgy, Dacia Duster, Chevrolet Orlando, Citroën DS5, etc. |
2,19 % |
38 374 |
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175 < taux = 180 |
3 000 € |
Hyundai Santa Fe, Volvo XC60, Renault Modus, Volkswagen New Beetle etc. |
0,14 % |
2 409 |
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180 < taux = 185 |
3 600 € |
Audi Q5, Kia Sportage, Peugeot 5008, Mazda MX5, Nissan Qashqai, etc. |
0,24 % |
4 146 |
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185 < taux = 190 |
4 000 € |
Volkswagen Touareg, Renault Espace, Porsche Cayenne, Toyota RAV4, etc. |
0,12 % |
2 124 |
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190 < taux = 200 |
6 500 € |
BMW série X5, Mercedes classe M, Kia Sorento, Audi Q7, Chevrolet Captiva, etc. |
0,09 % |
1 656 |
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taux > 200 |
8 000 € |
Land Rover Range Rover, Toyota Land Cruiser, Jeep Grand Cherokee, Chevrolet Camaro, etc. |
0,32 % |
5 618 |
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16,91 % |
295 892 |
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Source : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
En 2012, suite aux modifications favorables sur le bonus, le pourcentage de véhicules « bonusés » était passé de 21,2 % du total des ventes à 34,9 %. Cette fraction devrait diminuer à 10,51 % en 2014.
À l'inverse, la part des véhicules « malusés », après l'entrée en vigueur du présent article, devrait rester stable - et même légèrement progresser - autour de 16,9 %.
Au total, la combinaison du décret du 30 octobre 2013 et de l'article 37 du présent projet de loi de finances conduit à ce que la très grande majorité des véhicules vendus soient dans la « zone neutre », c'est-à-dire ni « bonusés », ni « malusés » . Le pourcentage atteint près de 73 % alors qu'il n'était que de 47 % l'année dernière.
Il faut néanmoins noter que le dispositif connaît une dynamique qui conduit les consommateurs à s'adapter très vite aux incitations du bonus et du malus. Ils peuvent ainsi facilement se détourner des véhicules les plus polluants, entraînant des recettes moindre qu'attendues, ou à l'inverse, se reporter vers des véhicules « bonusés », ce qui accroît les dépenses par rapport à la prévision.
À cet égard, en 2012, la Cour des comptes 52 ( * ) relevait que « l'augmentation du malus risque [...] de déplacer les ventes vers des véhicules moins polluants plutôt que d'augmenter les recettes du compte d'affectation spéciale ». Cette analyse demeure valable pour l'année 2014 : le durcissement du malus risque de ne pas produire les effets attendus en termes de recettes, conduisant à nouveau à devoir adapter le dispositif, comme chaque année depuis sa création. Le projet annuel de performances souligne clairement que, faute d'ajustement du barème du malus en 2015, le taux des véhicules « malusés » tombera de 16,9 % à 10,6 %.
C'est d'ailleurs l'objet même du dispositif, par l'intermédiaire d'un signal-prix, que d'induire des changements dans l'attitude des consommateurs. Le bonus démontre son efficacité ; c'est pourquoi, les tarifs du bonus/malus doivent régulièrement être réajustés dans le souci de maintenir l'équilibre budgétaire du dispositif.
* 51 À titre indicatif, les émissions de CO 2 variant, pour chaque modèle, en fonction de leur motorisation.
* 52 Note d'analyse budgétaire « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », mai 2012.