II. ANALYSE PAR PROGRAMME
Le programme 791 porte la dépense relative au bonus tandis que le programme 792 retrace celle ayant trait au superbonus.
A. LE PROGRAMME 791 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
Compte tenu du nouveau barème du bonus, les crédits inscrits sur le présent programme passent de 402 millions d'euros en 2013 à 268,3 millions d'euros en 2014 .
B. LE PROGRAMME 792 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES AU RETRAIT DE VÉHICULES POLLUANTS »
La dotation du programme 792 est stable par rapport à 2013 : elle s'établit à 1,6 million d'euros . Le budget 2014 est donc construit sur une prévision de 8 000 véhicules bénéficiaires au superbonus.
Devant une dépense aussi maigre, votre rapporteur spécial s'interroge sur l'opportunité de maintenir un dispositif dont l'effet incitatif apparaît mineur .