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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Ecologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. Gérard MIQUEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (832 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER - LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
- I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE
NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- B. DES CRÉDITS EN BAISSE EN 2014,
CONFORMÉMENT À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LE TRIENNAL
2013-2015
- C. UNE CONTRIBUTION PARTICULIÈRE DE CERTAINS
OPÉRATEURS À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN
2014
- D. DES DÉPENSES FISCALES TOUJOURS
NOMBREUSES
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE
NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- B. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- C. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- 1. Un programme structuré autour de quatre
priorités
- 2. Une évolution contrastée des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement entre 2013 et
2014
- 3. Des crédits globalement
préservés en faveur de la prévention contre les
différents types de risques
- a) La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
- b) La prévention des risques
naturels : une forte réduction des crédits compensée
par une débudgétisation
- c) La sûreté nucléaire :
des moyens en légère hausse
- d) La gestion de l'après-mines : des
moyens en légère baisse
- a) La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
- 4. Une contribution significative de l'agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à la
réduction des dépenses publiques
- 1. Un programme structuré autour de quatre
priorités
- D. LE PROGRAMME
174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
- 1. Un programme dont le périmètre
demeure hétérogène
- 2. Des crédits en baisse de 13 % par
rapport à 2013
- a) Des crédits globalement stables en
faveur de la politique de l'énergie (action 1)
- b) La baisse inéluctable des
dépenses relatives à la gestion économique et sociale de
l'après-mines » (action 4)
- c) Une constance nécessaire des moyens
alloués à l'amélioration de la qualité de l'air
(action 5)
- d) Une stabilité des dépenses de
soutien (action 6)
- a) Des crédits globalement stables en
faveur de la politique de l'énergie (action 1)
- 1. Un programme dont le périmètre
demeure hétérogène
- E. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
- 1. Un programme support qui porte les
dépenses de personnel du ministère de l'écologie et du
ministère du logement
- 2. Une démarche de rationalisation
utile : la création du CEREMA
- 3. Un programme dont la budgétisation
reflète le financement d'une importante opération
immobilière
- 4. Une situation toujours préoccupante du
point de vue de l'exécution budgétaire
- 1. Un programme support qui porte les
dépenses de personnel du ministère de l'écologie et du
ministère du logement
- F. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES AU TITRE DU SECOND
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- 1. Des programmes centrés sur la transition
écologique et énergétique
- 2. La spécificité de ces nouveaux
programmes
- a) Des programmes qui s'inscrivent dans la
continuité du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), mais
dont les projets obéiront à des critères
d'éco-conditionnalité
- (1) Des programmes qui s'inscrivent dans la
continuité du premier PIA
- (2) Des projets qui obéiront à des
critères d'éco-conditionnalité
- b) Des crédits intégralement
versés début 2014 aux opérateurs
désignés
- c) La préparation des conventions
- a) Des programmes qui s'inscrivent dans la
continuité du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), mais
dont les projets obéiront à des critères
d'éco-conditionnalité
- 1. Des programmes centrés sur la transition
écologique et énergétique
- A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- CHAPITRE II - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 63 (Art. 128 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art.
136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006) - Extension du périmètre du Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM)
- ARTICLE 63 bis (nouveau) (Art. 11 de la loi
n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux
départements des parcs de l'équipements et à
l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers) -
Reclassement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des
ouvriers des parcs et ateliers et modalités de détermination et
de liquidation de leurs pensions
- ARTICLE 63 ter (nouveau) - Extension du
dispositif de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires
et personnels non titulaires relevant du ministère chargé de la
mer, reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées
par l'amiante
- ARTICLE 63 (Art. 128 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art.
136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006) - Extension du périmètre du Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
