III. LE PROGRAMME 412 « FORMATIONS ET MUTATIONS ÉCONOMIQUES »

Le programme 412 « Formations et mutations économiques » vise à confier à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) la mise en place d'une vingtaine d'appels à projet en vue de développer des partenariats territoriaux pour l'emploi et la formation à destination de 10 000 bénéficiaires par année de formation. Le fonds de 150 millions d'euros dédié à ce programme a pour objet de fournir des subventions d'amorçage pour le financement de nouveaux équipements pérennes de formation en lien avec le contrat de projet régional de développement de la formation professionnelle (partenaires sociaux, acteurs de l'emploi et collectivités territoriales). Une convention spécifique sera conclue entre l'Etat et la CDC.

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