Projet de loi de finances pour 2014 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi)

Repères ?

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) ( rapport général - première lecture )

Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances
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Dossier législatif
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Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013

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AVANT-PROPOS
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
LA GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 2 - BILAN DE L'ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DES MISSIONS LOCALES

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