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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME-CADRE « HORIZON 2020 »

Pour la période 2014-2020 a été institué un nouveau programme-cadre, intitulé « Horizon 2020 » (ou 8e PCRD) ; celui-ci devrait débuter en janvier prochain.

Il regroupera, pour la première fois, les différents programmes de recherche et d'innovation européens - soit le PCRD, le programme Euratom, les actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP), l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) - dans un programme-cadre unique. Cette intégration devrait permettre de soutenir les projets tout au long du processus allant de la recherche à l'innovation et de rationaliser les financements en ce domaine.

Le nouveau programme-cadre se concentre sur trois priorités :

- l'« Excellence scientifique » qui a pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires et de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;

- la « Primauté industrielle » qui aura pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clefs pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;

- les « Défis sociétaux » qui devraient être « orientés vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul », plutôt que vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques.

L'enveloppe dédiée au programme-cadre « Horizon 2020 » s'élèverait à 79 milliards d'euros.