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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Philippe Adnot
rapporteur spécial

_________________

ARTICLE 44

Etat B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

4 890 000

 

4 890 000

 

Vie étudiante

 

4 890 000

 

4 890 000

Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Ecosystèmes d'excellence

       

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

       

Recherche dans le domaine de l'aéronautique

       

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2

       

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2

       

TOTAL

4 890 000

4 890 000

4 890 000

4 890 000

SOLDE

0

0

OBJET

Déjà présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, cet amendement a pour objet de réduire la portée de l'effort demandé aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le cadre du redressement des comptes publics.

Si cet effort doit effectivement être partagé par les différents secteurs, il ne doit pas l'être de façon excessive par des établissements privés qui, conventionnés avec l'Etat, participent aux missions de service public de l'enseignement supérieur et comptent un effectif d'environ 76 000 étudiants.

Les crédits à destination de l'enseignement supérieur privé, dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », diminuent de 4,9 millions d'euros comme en 2013.

Il convient de noter que la baisse des crédits en 2013 atteint 13 % lorsqu'on tient compte du gel de précaution.

C'est pourquoi, le présent amendement propose :

- de réduire de 4,89 millions d'euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse sur l'action 01 « Aides directes » ;

- d'abonder, en contrepartie, de 4,89 millions d'euros l'action 04 « Etablissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».