SECONDE PARTIE - ANALYSE DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
I. LE PROGRAMME 219 « SPORT »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des sports, poursuit l'objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive à tout niveau, ainsi que les valeurs qu'elle véhicule : sens de l'effort, du progrès, du dépassement de soi, du respect de l'autre, apprentissage des règles collectives, renforcement du lien social, universalité, etc.
A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
Les crédits demandés sur le programme « Sport » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 224,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 231,2 millions d'euros en crédits de paiement . En très légère diminution par rapport à 2013, ces crédits se répartissent de la façon suivante.
Répartition par action des crédits demandés pour 2014
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Action |
Autorisations d'engagement
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Crédits de paiement
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En % des CP du programme |
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Promotion du sport pour le plus grand nombre |
7 167 694 |
7 167 694 |
3,1 % |
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Développement du sport de haut niveau |
171 304 163 |
177 705 728 |
76,9 % |
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Prévention par le sport et protection des sportifs |
18 776 613 |
18 776 613 |
8,1 % |
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Promotion des métiers du sport |
27 487 965 |
27 487 965 |
11,9 % |
Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
L'apparente prépondérance de l'action de l'Etat en faveur du sport de haut niveau, en termes budgétaires, doit être tempérée par deux éléments d'importance.
En premier lieu, les moyens de l'Etat dirigées vers l'action « Promotion du sport pour tous » seront accrus , comme cette année, par un fonds de concours d'un montant de 19,5 millions d'euros en provenance du CNDS.
En second lieu, les actions du CNDS (dont le budget dépasse celui du présent programme, cf. supra ) sont elles-mêmes principalement dirigées vers des financements de terrain, qu'il s'agisse du soutien aux structures sportives locales ou de l'appui aux projets d'équipements sportifs sur l'ensemble des territoires.
B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
Le projet annuel de performances de la mission annexé au présent projet de loi de finances livre de manière précise la nature des crédits demandés pour l'exercice à venir.
Les chiffres saillants et les principales évolutions par rapport à l'année dernières sont résumés ci-après.
1. Un soutien financier aux fédérations en diminution par rapport à 2013
Le soutien financier global de l'Etat aux fédérations sportives diminuera en 2014 par rapport à 2013 .
Hors fonds de concours du CNDS, le montant global prévisionnel (toutes actions confondues) de ce soutien devrait s'élever à 63,5 millions d'euros , contre 66 millions d'euros demandés l'année dernière.
Cependant, l'enveloppe dévolue à l'appui aux fédérations en faveur du développement du sport pour tous est, elle, maintenue par rapport à 2013.
2. Les investissements de l'Etat sur le site de l'INSEP
La rénovation du site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), situé dans le bois de Vincennes, se poursuivra en 2014. Les investissements de l'Etat se font sous deux modalités différentes.
Les installations extra-sportives ont été rénovées dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) conclu par l'ancienne majorité fin 2006. Pour 2014, l'annuité de l'ensemble du loyer (investissement + financement) reste fixée à 4,3 millions d'euros en CP, dont 1,4 million au titre de l'amortissement, mais elle est complétée par des modifications mineures au contrat de partenariat (environ 50 000 euros en AE et en CP) pour prendre en compte les besoins d'adaptation du bâti à l'exploitation.
La rénovation de la partie Sud du site, où sont situés les équipements sportifs, est réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat. Sur ce chantier, la programmation budgétaire répond à l'objectif d'achèvement en 2016 de l'essentiel des gros travaux 4 ( * ) . En 2014, l'enveloppe des opérations programmées est ainsi de 6,6 millions d'euros en AE et de 11,5 millions d'euros en CP .
3. La confirmation de la cessation du versement de la pénalité au consortium Stade de France
Tout comme l'année dernière, aucune somme n'est provisionnée au titre de la pénalité à verser par l'Etat au consortium Stade de France pour absence de club de football résident .
Comme cela sera détaillé ci-après, cette absence de crédits qui a pu passer pour une politique audacieuse (voire un voeu pieux) lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013 correspond désormais à une réalité juridique et contractuelle.
4. Le provisionnement des primes à verser aux athlètes
Ce projet de loi de finances prévoit le provisionnement d'une somme d'un million d'euros au titre des primes qui devront être versées aux médaillés des prochains Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, qui se dérouleront à Sotchi (Russie).
Rappelons que le montant de ces primes s'élève à :
- 50 000 euros pour une médaille d'or ;
- 20 000 euros pour une médaille d'argent ;
- et 13 000 euros pour une médaille de bronze.
L'obtention d'une médaille dans une discipline collective entraîne le versement de la prime à l'ensemble des membres de l'équipe.
5. Le maintien de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage
Les crédits demandés pour 2014 maintiennent inchangé le montant de la subvention pour charge de service public à verser à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à 7,8 millions d'euros .
L'effort demandé l'année prochaine aux opérateurs ne se traduira donc pas par une diminution de ces crédits, ce qui montre l'importance de la question de la lutte anti-dopage aux yeux du Gouvernement.
A cette somme, il convient d'ajouter les quelque 560 000 euros correspondant à la contribution française au fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage (AMA) - montant également inchangé par rapport à 2013. Cette somme représente environ 3 % du budget de cette organisation.
6. L'extinction de deux dispositifs de formation déconcentrés
S'agissant de l'action « Promotion des métiers du sport », la diminution de crédits par rapport à l'année dernière ( 27,5 millions d'euros contre 31,1 millions en 2013), provient à la fois de la légère baisse du soutien aux fédérations sportives ( cf. supra ) et, surtout, l'extinction complète de deux dispositifs de formation déconcentrés :
- la formation professionnelle continue du « Parcours animation sport (PAS)» (- 1,2 million d'euros) ;
- et la formation initiale conduisant aux qualifications
sportives
(- 2,5 millions d'euros)
.
Selon les explications fournies par le ministère, il s'agit de se retirer de programmes qui relèvent de la compétence des régions et des branches professionnelles, l'intervention de l'État se recentrant sur l'accompagnement des jeunes et des structures associatives dans le cadre des emplois d'avenir en mobilisant les financements de droit commun au titre du soutien à la formation.
* 4 Dont la livraison dès 2014 de la piscine remplaçant celle incendiée le 11 novembre 2008, les réaménagements de la zone sud-ouest (terrains de lancers longs et terrains de grands jeux) et la réhabilitation du complexe sportif Letessier.