C. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PROFONDÉMENT MODIFIÉS
Des modifications importantes des objectifs et des indicateurs sont proposées dans le cadre de ce projet de loi de finances afin de prendre en compte certaines orientations de la ministre (réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, recentrage de l'action du CNDS sur sa mission originelle) et des recommandations de la Cour des comptes (resserrement des priorités d'interventions de l'Etat, renforcement du suivi des publics éloignés de la pratique sportive). Votre rapporteur spécial approuve cette démarche, légitime après plusieurs années de stabilité.
S'agissant des objectifs, leur nombre passe de six à cinq et leur intitulé est modifié, comme l'indique le tableau ci-après :
Les évolutions des objectifs du programme entre 2013 et 2014
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Libellé des objectifs du projet annuel de performances (PAP) 2013 |
Propositions pour le PAP 2014 |
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OBJECTIF 1 : Accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière aux publics prioritaires |
OBJECTIF 1 : Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive |
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OBJECTIF 2 : Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives |
OBJECTIF 2 : Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives |
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OBJECTIF 3 : Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national, et promouvoir la réalisation d'équipements structurants |
Supprimé |
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OBJECTIF 4 : Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives |
OBJECTIF 3 : Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau |
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OBJECTIF 5 : Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs |
OBJECTIF 4 : Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs |
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OBJECTIF 6 : Adapter la formation aux évolutions des métiers et recentrer l'offre de formation des établissements sur les missions de service public |
OBJECTIF 5 : Adapter la formation aux évolutions des métiers et favoriser l'insertion professionnelle |
Source : ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Les principales évolutions concernant les indicateurs de performance associés à ces objectifs sont les suivantes :
- un nouvel indicateur 1.2 est constitué par déplacement de l'indicateur 3.2 du PAP 2013 « Proportion des subventions d'équipement du CNDS attribuées aux départements sous-équipés », suite à la proposition de suppression de l'objectif 3. L'indicateur 1.2 du PAP 2014 « Proportion des subventions d'équipement du CNDS attribuées aux départements sous-équipés » comprend un deuxième sous-indicateur permettant d'intégrer l'ancien indicateur 3.1 du PAP 2013 mesurant le nombre de départements sous-équipés ;
- s'agissant de l'indicateur 1.3 du PAP 2013 « Proportion des crédits de la part territoriale du CNDS affectée aux publics prioritaires », ce PAP prévoit d'une part une modification de libellé (« Proportion des crédits de la part territoriale du CNDS affectée aux publics ou territoires prioritaires »), d'autre part la suppression du sous-indicateur en relation avec les jeunes scolarisés, enfin le maintien des sous-indicateurs en relation avec le handicap, les jeunes filles et femmes et les publics socialement défavorisés ;
- s'agissant de l'indicateur 4.1 « Rang sportif de la France » du PAP 2013 (3.1 du PAP 2014), il est décidé de maintenir le sous-indicateur en rapport avec les résultats obtenus aux Jeux olympiques d'hiver et d'été, d'ajouter un sous-indicateur permettant de présenter les résultats obtenus aux jeux paralympiques, et de modifier le sous-indicateur en rapport avec les résultats obtenus aux 25 disciplines les plus médiatisés dans le monde, le ministère estimant contestable le choix de ce panel. Il est remplacé par un sous-indicateur mesurant les résultats des médaillés dans les disciplines de haut niveau, mettant ainsi ce sous-indicateur en cohérence avec l'action de l'Etat. Le nouveau libellé est « Apprécié à partir des résultats des médaillés dans les disciplines de haut niveau ».