B. LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE
L'action n° 5 « Coopération multilatérale » retrace les contributions aux fonds multilatéraux de développement . Elle s'élève pour 2014 à 323,8 millions d'euros en AE (- 22 % ; - 90 millions d'euros) et à 329,3 millions d'euros en CP (- 25 % ; - 107 millions d'euros).
Hors 5,5 millions d'euros de CP au titre du loyer de la maison de la francophonie, la totalité des dépenses de cette action sont des dépenses d'intervention.
C'est sur cette action que l'on trouve les contributions volontaires au système des Nations Unies (50,4 millions d'euros en AE). Comme l'an passé, celles-ci seront concentrées sur le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
La diminution des AE s'explique par la baisse des crédits du programme 209 affectés au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. La contribution de la France, elle, reste inchangée à 360 millions d'euros. La différence provient du produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières ( cf. supra). On observe donc une substitution à des crédits budgétaires d'une ressource fiscale affectée.
C. LA COOPÉRATION COMMUNAUTAIRE
L'action n° 7 « Coopération communautaire » retrace exclusivement la contribution française au Fonds européen de développement (FED). Celle-ci, en 2014, s'établira à hauteur de 710 millions d'euros (en AE et CP), contre 689 millions l'an passé.
Il convient ici de souligner que la France, qui était le premier État contributeur dans le cadre du neuvième FED couvrant la période 2007-2010, a obtenu lors de la négociation du dixième FED, pour la période 2011-2013, une baisse de sa clé de contribution : celle-ci est ainsi passée de 24,3 % à 19,55 %, ce qui place à présent notre pays en position de deuxième contributeur au FED, derrière l'Allemagne (dont la part est fixée à 20,5 %).
Le Conseil européen du 8 février 2013 a permis d'atteindre un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et le onzième FED. Son montant global a été fixé à 30 506 millions d'euros, à prix courants, soit une quasi stabilisation du volume total par rapport au dixième FED.
Les discussions sur la budgétisation du FED, qui permettrait de réduire encore la clé de contribution de la France, sont repoussées à 2020, date de la fin des perspectives financières 2014-2020 et échéance de l'accord de Cotonou. Toutefois, un alignement progressif des clés de contribution du FED sur celle du budget conduit à baisser la clé française de 19,55 % pour le dixième FED à 17,81 % pour le onzième FED. Celle de l'Allemagne reste quasi-stable, passant de 20,5 % à 20,6 %.
Les contributions du onzième FED ne seront cependant appelées qu'à partir de 2017 une fois tous les fonds du dixième FED épuisés.