II. DES CRÉDITS À METTRE EN PERSPECTIVE
Les crédits de la mission « Culture » ne retracent pas à eux seuls l'effort global consenti par l'État dans le domaine culturel entendu au sens large. Y contribuent également les crédits d'autres missions du budget général ou de comptes spéciaux consacrés à la presse, à l'audiovisuel et à l'animation, ainsi que les taxes affectées aux opérateurs culturels et les dépenses fiscales intervenant dans ces domaines.
A. LA MISSION « CULTURE » NE RETRACE QU'UNE PARTIE DE L'EFFORT DE L'ÉTAT EN MATIÈRE CULTURELLE
1. Près de 13 milliards d'euros sont consacrés à la culture et à la communication en 2014
Le jaune budgétaire « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication » enseigne que l'effort financier total en matière de culture et de communication avoisine 13 milliards d'euros . En 2014, le total des différentes sources de financement de la culture évolue peu par rapport aux années précédentes. Il se décompose entre crédits budgétaires à hauteur de 10,7 milliards d'euros, taxes affectées, pour 700,05 millions d'euros, et 1,2 milliard d'euros de dépenses fiscales.
Effort financier dans le domaine culturel
(en millions d'euros)
|
Effort financier |
LFI 2013 |
PAP 2014 |
Variation |
|
|
M€ |
% |
|||
|
Crédits budgétaires (CP) |
10 866 |
10 720 |
- 146 |
- 1,34 % |
|
Culture |
2 607 |
2 582 |
+ 245 |
+ 9,40 % |
|
Médias, livre... |
966,8 |
815,9 |
- 150,9 |
- 15,61 % |
|
Avances à l'audiovisuel public |
3 447,5 |
3 551,1 |
+ 103,6 |
+ 3,01 % |
|
Dont autres missions |
3 844,7 |
3 771,0 |
- 73,7 |
- 1,92 % |
|
Taxes affectées |
662,1 |
700,1 |
+ 38 |
+ 5,74 % |
|
ASTP |
6,05 |
7,05 |
+ 1 |
+ 16,53 % |
|
CNJV |
23,55 |
24,00 |
+ 0,45 |
+ 1,91 % |
|
CNC |
537,2 |
537,7 |
+ 0,50 |
+ 0,09 % |
|
CNL |
5,30 |
5,30 |
0 |
0,0 % |
|
INRAP |
82 |
118 |
+ 36 |
+ 43,90 % |
|
CMN |
8 |
8 |
0 |
0,0 % |
|
Dépenses fiscales |
1 270,7 |
1 263,4 |
- 7,30 |
- 0,57 % |
|
Culture |
393,7 |
400,4 |
+ 6,70 |
+ 1,70 % |
|
Médias, livre... |
176 |
150 |
- 20 |
- 11,76 % |
|
Avances à l'audiovisuel public |
701 |
713 |
+ 12 |
+ 1,71 % |
|
TOTAL |
12 798,8 |
12 683,5 |
- 115,3 |
- 0,90 % |
ASTP : Association pour le soutien du théâtre privé ; CNJV : Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ; CNC : Centre national du cinéma et de l'image animée ; CNL : Centre national du livre ; INRAP : Institut national de recherche en archéologie préventive ; CMN : Centre des monuments nationaux.
Source : commission des finances, d'après le jaune « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication » annexé au projet de loi de finances pour 2014
2. Trois missions contribuent fortement à l'effort financier de l'État dans le domaine de la culture
Si les crédits budgétaires consacrés à la culture représentent 84,5 % de l'effort financier global de l'État dans ce domaine , seuls 20 % de cet effort sont imputés sur la mission « Culture » et 6,4 % sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ». En augmentation de plus de 100 millions d'euros d'une année sur l'autre, les avances à l'audiovisuel public représentent plus du quart du total (28 %).
Parmi les autres crédits budgétaires, trois missions se distinguent plus particulièrement :
- le ministère des affaires étrangères consacre plus de 794 millions d'euros à la culture . L'essentiel de cette somme (714,7 millions d'euros) s'impute sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État », qui regroupe l'ensemble des politiques de coopération (culturelle, linguistique, universitaire, scientifique), quelle que soit la zone géographique à laquelle elles s'appliquent. C'est sur ce programme que s'imputent notamment les subventions pour charges de service public versées aux 238 établissements d'enseignement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui représentent 416,5 millions d'euros en 2014 ;
- la quasi-totalité des crédits affectés à la culture au sein des dotations du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche relève du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (515,95 millions d'euros) . Ce ministère exerce la tutelle ou la co-tutelle sur les musées scientifiques nationaux, et un contrôle scientifique et technique sur les collections des muséums d'histoire naturelle en région, qui bénéficient, pour la plupart de l'appellation « musée de France ». A ce titre, en 2013, il a notamment alloué 21,8 millions d'euros au Musée du Quai Branly . Les crédits alloués par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'action 5 « Bibliothèques et documentation » du même programme couvrent essentiellement des subventions pour charges de service public versées aux établissements d'enseignement supérieur. 92,5 millions d'euros leur ont été attribués en 2013 pour le fonctionnement de plus de 140 bibliothèques . Par ailleurs, en 2013, 3 millions d'euros ont été versés à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), dans le cadre du contrat d'établissement, afin de soutenir la constitution de sa bibliothèque de référence en histoire de l'art et archéologie ;
- après la mission « Culture », la mission « Enseignement scolaire » est celle qui contribue le plus fortement à l'effort en faveur de la culture . L'action culturelle du ministère de l'éducation nationale couvre trois fonctions principales : l'enseignement des disciplines artistiques, le soutien des activités artistiques et les activités de sensibilisation culturelle . Ces crédits dépassent 2 milliards d'euros et sont en légère hausse (2,22 milliards en 2014, contre 2,14 milliards en 2013).