EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 18 décembre 2013, sous la présidence de Mme Michèle André, vice-présidente, la commission a procédé à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi n° 241 (2013-2014) de finances rectificative pour 2013, sur le rapport de François Marc, rapporteur général.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Le compte rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :