Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
16 avril 2014 :
Accessibilité pour les personnes handicapées
( rapport - première lecture )
- Par Mme Claire-Lise CAMPION
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (263 Koctets)
- Disponible au format PDF (5,2 Moctets)
- Tableau comparatif au format PDF (31 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 460 (2013-2014) de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 avril 2014
Disponible au format PDF (5,2 Moctets)
Tableau comparatif au format PDF (31 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ACCESSIBILITÉ : LE RENDEZ-VOUS
MANQUÉ DE 2015
- II. UN NOUVEAU PORTAGE POLITIQUE POUR PROLONGER LA
DYNAMIQUE D'ACCESSIBILITÉ AU-DELÀ DE 2015
- A. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AFFIRMÉ COMME UNE PRIORITÉ
GOUVERNEMENTALE
- B. LE PROCESSUS DE CONCERTATION
- C. LES ARBITRAGES GOUVERNEMENTAUX
- A. LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE AFFIRMÉ COMME UNE PRIORITÉ
GOUVERNEMENTALE
- III. UN PROJET DE LOI D'HABILITATION POUR METTRE
EN PLACE LES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE ET ADAPTER
CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 2005
- I. L'ACCESSIBILITÉ : LE RENDEZ-VOUS
MANQUÉ DE 2015
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Demande d'habilitation en vue de
mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les
établissements recevant du public et de clarifier la
réglementation relative à la mise en accessibilité de ces
établissements ainsi que des bâtiments d'habitation
- Article 2 - Demande d'habilitation en vue
d'adapter les exigences d'accessibilité pour les services de transport
public de voyageurs et de créer le schéma directeur
d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée
- Article 3 - Demande d'habilitation en vue de
mettre en oeuvre diverses mesures proposées par la concertation
nationale sur l'accessibilité et d'adapter certaines dispositions
à l'outre-mer
- Article 4 - Délais d'habilitation et de
ratification des ordonnances
- Article 1er - Demande d'habilitation en vue de
mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les
établissements recevant du public et de clarifier la
réglementation relative à la mise en accessibilité de ces
établissements ainsi que des bâtiments d'habitation
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - LISTE DES PROPOSITIONS DU
RAPPORT « RÉUSSIR 2015 »
- ANNEXE 2 - RAPPORT « AGENDA
D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE » ISSU DE LA
CONCERTATION
- ANNEXE 3 - RAPPORT « AJUSTEMENT DE
L'ENVIRONNEMENT NORMATIF » ISSU DE LA CONCERTATION
