Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
22 juillet 2014 :
Approbation des comptes de l'année 2013
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 764 (2013-2014) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2014
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